Les redevances minières au Québec - SECOR

6. Les différents régimes de redevances…
On note ainsi que les redevances sont généralement dues en amont de l’impôt sur les sociétés (ou
impôts sur les bénéfices). Elles viennent donc réduire la base d’imposition pour cet impôt.
FIGURE 24 : ILLUSTRATION DE L’IMPACT DES DIFFÉRENTS TYPES DE REDEVANCES SUR LA DÉCISION
D’INVESTISSEMENT
Cadre de référence: Absence de redevances
« No go » Zone d’incertitude Projet envisageable Projet certain
Régime de redevances ad valorem
Principaux modèles de redevance étudiés
En augmentant les coûts de production et amplifiant l’impact de l’évolution des prix, ce régime étend la zone d’incertitude
Régime de redevances basé sur les profits
La dimension zone d’incertitude ne varie pas mais la VAN des projets concernés diminue
Régime de redevances basé sur les « profits exceptionnels »
Ce régime n’aura aucun impact sur les flux monétaires du projet en dessous d’un certain seuil, au-dessus il peut engendrer une zone
d’incertitude dépendant des modalités du régime (seuil et taux d’imposition)
Source : SECOR
Contrairement à l’opinion largement répandue, il existe peu de projets miniers dont la rentabilité est
suffisamment élevée pour être certain que ce projet sera réalisé. La plupart des projets se trouvent dans
une zone d’incertitude où les investisseurs regarderont l’ensemble des éléments relatifs au projet avant
de prendre la décision finale. Les impacts des différents régimes de redevances étudiés sur les décisions
d’investissement sont détaillés dans la Figure 24.
Le premier diagramme permet d’établir le cadre de référence de l’analyse pour fins de comparaison, et
correspond à l’absence de tout régime de redevances. En fonction de leur VAN, les projets seront
répartis entre des projets à VAN très faible ou nulle qui ne seront pas entrepris (« no go »), des projets
à VAN moyenne qui se situeront dans la zone d’incertitude (réalisation du projet très aléatoire) ou
dans la zone des projets envisageables (réalisation du projet plus probable), et enfin des projets avec des
VAN élevées qui constitueront des projets certains.
Le point commun à l’ensemble de ces régimes de redevances est, qu’en prélevant une partie des flux
monétaires issus du projet, ils auront tous pour effet de diminuer la rentabilité de ce même projet 58 .
Les comparaisons ci-après sont à caractère illustratif, les impacts variant fortement en fonction du taux
d’imposition et des diverses déductions attribuables pour le calcul de la base d’imposition.
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Ceci ne remet en aucun cas en cause le fait que ces régimes sont pleinement justifiés et se doivent d’exister.
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