Les redevances minières au Québec - SECOR

Annexe 2 : La Minerals Resource Rent Tax australienne (MRRT)…
Cette possibilité de choisir la valorisation des dépenses en capital est particulièrement intéressante
pour les sociétés minières, la valeur marchande des actifs miniers pouvant atteindre deux à trois fois
leur valeur comptable. Le montant des amortissements s’en trouvera ainsi potentiellement accru,
réduisant d’autant la base d’imposition pour ces sociétés.
Cette réforme succède à la défunte Resource Super Profit Tax (RSPT) qui proposait un taux
d’imposition des profits miniers de 40% applicable à l’ensemble des minerais. Elle a également connu
des évolutions au cours de son élaboration, le seuil minimal d’imposition étant passé de 50 million à 75
millions de dollars australiens.
FIGURE 42 : DÉDUCTIONS ATTRIBUABLES POUR LE CALCUL DU PROFIT MRRT
Revenu minier
MOINS:
Dépenses d’exploitation
MOINS:
Allocation de redevances
MOINS:
Allocation pour pertes de pré-exploitation
MOINS:
Allocation pour pertes d’exploitation
MOINS:
Indemnités de démarrage
MOINS:
Transfert de provision pour pertes
Source : BDO
Profit MRRT
Ces différentes évolutions ont eu pour effet de réduire nettement le nombre de sociétés susceptibles de
payer cette MRRT. Ainsi, d’après la firme Ernst & Young, le nombre de sociétés assujetties à cette
taxe passerait de 2 000 pour la RSPT à 320 pour la MRRT 99 . Certains analystes évoquent même le
chiffre de 20 à 30 sociétés seulement susceptibles de payer cette redevance en 2012-2013 100 .
Certains analystes sont également sceptiques sur la capacité du gouvernement australien à prélever les
11 milliards de dollars australiens durant les trois premières années de mise en œuvre 101 , notamment si
les prix du minerai de fer se maintiennent aux alentours de 120 à 125 dollars US par tonne, un niveau
inférieur aux prévisions gouvernementales mais plus proche des prévisions actuelles à long terme des
analystes. Certaines estimations font également état d’un montant de redevances annuel s’approchant
des 2 milliards de dollars australiens 102 , soit 6 milliards sur les trois premières années en lieu et place des
11 milliards prévus.
99
Ernst & Young. (Juillet 2010). Australia’s proposed Minerals Resource Rent Tax. Much achieved but a long way to
go.
100
The Australian. (23 novembre 2011). Canberra will struggle to raise $11.1bn from impost.
101
BDO. (21 décembre 2011). « Submission to the Senate Standing Committee on Economics for the Minerals
Resource Rent Tax Bill 2011 and Related Bills ».
102
The Wall Street Journal. (9 décembre 2011). « Australia’s Mining Tax Relies on Rosy Price Outlook ».
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