Les redevances minières au Québec - SECOR

7. LES PRINCIPALES ÉTUDES SUR LES REDEVANCES MINIÈRES
De nombreuses études se sont intéressées au sujet des redevances minières. Parmi elles, quatre études
nous semblent particulièrement pertinentes dans le cadre du débat actuellement en cours au Québec :
L’étude sur l’ensemble des différents aspects de la fiscalité minière 59 de la Banque mondiale, parue
en 2006;
Une étude sur la comparaison internationale de l’imposition des revenus miniers 60 de Ressources
naturelles Canada, parue en 2011;
Une étude sur la fiscalité minière au Canada 61 de PricewaterhouseCoopers, parue en 2011;
Une étude du Dr Yvan Allaire, parue en mai 2012 62 , sur le site de l’Institut sur la gouvernance
d’organisations publiques et privées.
Ces différentes études n’ont cependant pas la même profondeur ni la même ampleur, l’étude de la
Banque mondiale étant généralement considérée comme l’étude de référence sur ce sujet. Une analyse
critique comparative de ces différentes études pourrait s’avérer intéressante, cela ne fait cependant pas
partie du cadre méthodologique de notre étude.
7.1 BANQUE MONDIALE
Cette étude de près de 300 pages, parue en 2006, est la plus complète sur ce sujet et est souvent citée
comme référence pour toute discussion sur le sujet des redevances. Cette étude s’intéresse à l’ensemble
des éléments relatifs aux redevances minières, incluant les différents régimes existants, et à leurs
avantages et inconvénients. Elle compare également les taux effectifs dans divers pays ayant une
industrie minière. Enfin, elle se base sur divers modèles miniers pour modéliser l’impact des divers
systèmes de redevances sur une mine « type ». Les principaux points pertinents dans le cadre de notre
étude sont détaillés ci-après.
Le niveau optimal d’imposition est celui qui maximise la VAN des bénéfices sociaux issus du secteur
minier, incluant les revenus fiscaux à long terme. Si l’imposition est trop élevée, les investissements et
la base de taxation seront réduits, réduisant inéluctablement les revenus pour le gouvernement. À
l’inverse, un taux d’imposition trop faible se traduirait également par une perte de revenus pour le
gouvernement.
Deux genres de redevances existent : celles basées sur la valeur ou le volume (telles les redevances ad
valorem) et celles basées sur une mesure de la profitabilité. La préférence des gouvernements va
59
Otto, J. et al. (2006). Mining Royalties: A Global Study on Their Impact on Investors, Government, and Civil
Society. Banque mondiale : Washington DC.
60
Imposition des revenus miniers en 2012 – Comparaison du Canada avec les autres pays. (2011). Ressources
naturelles Canada.
61
Digging deeper – Canadian mining taxation. (2011). PricewaterhouseCoopers.
62
Dr Yvan Allaire. (2012). Une politique pour l’industrie minière québécoise.
53