Les redevances minières au Québec - SECOR

ANNEXE 3 : LES AMORTISSEMENTS ACCÉLÉRÉS
FIGURE 44 : IMPACT DES AMORTISSEMENTS ACCÉLÉRÉS SUR UN PROJET MINIER D’UNE MINE
HYPOTHÉTIQUE
Source : Banque mondiale, Ressources naturelles Canada
Ce document présente le scénario d’une mine hypothétique et l’effet de pouvoir différer le paiement
de taxes sur les taxes totales à travers la vie de cette mine.
Lors de la période de développement, la firme s’expose à des risques très importants dans la mesure où
avant la mise en activité de la mine et les premiers revenus, des coûts importants sont encourus.
Dans cet exemple, la firme subit une perte de 120 millions lors des années -2, -1, et 0 avant de toucher
le premier profit lors de l’année 1.
L’amortissement accéléré a pour effet de contrebalancer le risque encouru par l’entreprise lors de la
phase de développement en permettant aux sociétés minières d’améliorer leurs flux de trésorerie lors
des premières années d’activités de la mine, ce qui leur permettra de récupérer les coûts de capitaux
importants déjà occasionnés.
Dans cet exemple, la société ne paie ainsi des taxes qu’à partir de l’année 5.
Néanmoins, sur l’ensemble de la durée de vie de la mine, le montant de taxes perçu sera similaire 103 .
Ces taxes seront simplement perçues de façon plus tardive.
103
Si l’on compare cela à un régime qui ne prévoirait pas d’amortissements accélérés.
90