Les redevances minières au Québec - SECOR

4. Les décisions d’investissement dans le secteur minier…
De plus, les sociétés minières font face à des fluctuations constantes au niveau des prix et taux de
change 22 , affectant leurs revenus.
Ainsi, les prévisions de flux financiers, sur des périodes de 10 à 30 ans, sont soumises à de nombreux
aléas inhérents à la nature même de l’activité minière, ainsi qu’à des fluctuations de coûts de
production, affectant la rentabilité des projets qui peut ainsi s’avérer très variable, nonobstant les
prévisions des études de faisabilité.
Encart 3 : Les sites miniers abandonnés
Il est indéniable qu’il existe au Québec des sites miniers abandonnés qui n’ont fait l’objet d’aucune
activité de restauration.
De fait, avant 1995, aucune obligation de restauration n’était imposée aux sociétés minières à
l’issue de l’exploitation du site.
Depuis 1995, les sociétés ayant une activité d’exploitation minière au Québec ont cependant
l’obligation de déposer un plan de restauration accompagné d’une garantie financière couvrant
70% du montant total prévu des dépenses de restauration.
Cette modification de la Loi sur les mines a eu pour impact de limiter l’existence de nouveaux sites
miniers abandonnés après cette date. Seuls 5% des sites miniers abandonnés en date de mai 2012
ont connu une période d’activité après 1995.
Le projet de loi 14 sur les mines propose également de renforcer la réglementation actuelle sur la
restauration des sites miniers au travers des points suivants :
Le dépôt et l’approbation du plan de restauration avant l’émission du bail minier;
Une garantie financière correspondant à la totalité des travaux de restauration du site;
Le versement de cette garantie financière sur une période de trois ans (50%/25%/25%);
L’objectif de ces différentes mesures est d’empêcher l’existence de tout nouveau site minier
abandonné qui ferait encourir des coûts de restauration supplémentaires au gouvernement.
Source : MRNF
4.1.5 LA PHASE DE RÉHABILITATION (RESTAURATION) DU SITE MINIER
À l’issue de la phase d’exploitation, le projet entre dans la phase finale de réhabilitation du site.
L’environnement d’un site minier est affecté significativement par les activités d’extraction et de
transformation primaire. C’est notamment vrai pour les fosses et les parcs à résidus miniers. Diverses
mesures doivent cependant être appliquées lors de l’exploitation afin de minimiser l’empreinte
environnementale, particulièrement pour les parcs de résidus. De nos jours, la construction
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Les principaux minerais étant transigés en dollars américains, les sociétés minières sont sujettes aux fluctuations
de taux de change entre le dollar américain et la monnaie utilisée dans le pays où le minerai est extrait.
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