Les redevances minières au Québec - SECOR

Annexe 1 : Lexique…
Recettes fiscales : Les recettes fiscales sont composées des impôts directs et des impôts indirects.
Les impôts directs sont prélevés directement par les personnes qui y sont assujetties (impôt sur le
revenu). Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses qui font partie des biens et des
services consommés (TPS/TVQ p.ex.).
Redevances : Paiement qui doit avoir lieu de manière régulière en échange d’un droit
d’exploitation ou d’un droit d’usage d’un service.
Réhabilitation de site : Processus consistant à ramener un terrain à un état proche de celui
existant préalablement à l’existence d’une activité industrielle.
Réserves prouvées : Une réserve prouvée est la partie de la réserve mesurée qui a au moins été
démontrée dans une étude de faisabilité.
Réserves probables : Une réserve probable est la partie des ressources indiquées et parfois
mesurées qui ont au moins été démontrées dans une étude économique préliminaire.
Ressources indiquées : Une ressource indiquée est la partie de la ressource dont les quantité,
qualité, densité, forme et caractéristiques physiques peuvent être estimées avec un niveau de
confiance suffisant pour permettre l’application propre de paramètres techniques et économiques,
supporter la planification d’une mine potentielle ainsi qu’une évaluation de la viabilité
économique du gisement.
Ressources mesurées : Une ressource mesurée est la partie de la ressource dont les quantité,
qualité, densité, forme et caractéristiques physiques sont assez établies pour supporter avec
confiance la planification de la production et l’évaluation de la viabilité économique du gisement.
Ressources présumées : Une ressource présumée est la partie de la ressource dont la quantité et la
qualité peuvent être estimées sur la base de preuves géologiques et d’un échantillon limité.
Revenu imposable : Revenu global net et annuel d’un particulier ou d’une entreprise qui sera
utilisé dans les calculs visant à obtenir le montant des taxes à payer.
Société intermédiaire d’exploitation : Sociétés de taille inférieure aux sociétés « seniors » n’ayant
la plupart du temps qu’un seul projet minier. Ces sociétés sont souvent des exploratrices
« juniors » ayant développé leur projet minier de façon autonome (p.ex. Osisko avec la mine
Malartic). Elles ont généralement un chiffre d’affaires situé entre 50 et 500 millions de dollars.
Société « senior » d’exploitation : Entreprises se concentrant sur les activités de développement
et de production de sites miniers. Elles peuvent acquérir des gisements par de l’exploration en
interne ou par l’acquisition d’un gisement auprès d’une exploratrice « junior ». Elles ont
généralement un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions de dollars.
Taux de rentabilité interne (TRI) : Taux d’actualisation pour lequel la valeur actuelle nette est
nulle.
TCAC : Taux de croissance annuel composé moyen d’un investissement sur une période de temps
déterminée.
Teneur en or (g/t) : Indice servant à mesurer la quantité d’or pur présente dans l’extraction d’une
certaine quantité de roche.
Valeur actuelle nette (VAN) : Flux de trésorerie actualisé qui représente la valeur d’un
investissement.
Valeur nominale : Valeur estimée au moyen de la monnaie contemporaine sans prendre en
compte l’effet de l’inflation.
Valeur réelle : L’évolution de la valeur réelle d’un bien est l’évolution de sa valeur nominale
corrigée de l’effet de l’inflation.
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