Les redevances minières au Québec - SECOR

6. Les différents régimes de redevances…
Les redevances sur la rente des ressources ou « profits exceptionnels » ont un effet similaire aux
redevances sur les profits tout en accentuant la discrimination entre les projets les plus rentables et
les moins rentables. Ainsi, les projets A, B et C auront tendance à payer des montants de
redevances supérieurs. À l’inverse, le projet D, qui est le moins rentable, ne paiera pas de
redevances, étant en dessous du seuil d’imposition;
Les régimes hybrides n’ont pas été modélisés, leurs impacts variant fortement en fonction du type
de redevances utilisé, tel que précisé auparavant.
6.3 COMPARAISON DES RÉGIMES ET TAUX DE REDEVANCES DE DIFFÉRENTES RÉGIONS
COMPARABLES
Les régimes de redevances et autres taxations applicables à l’industrie minière varient de façon
importante d’une région à l’autre, y compris entre régions d’un même pays. Cette diversité reflète la
réalité minière et le niveau de développement économique de chacune de ces régions. Le Tableau 5
récapitule les principaux éléments de la fiscalité minière en vigueur au 1 er juillet 2012 de juridictions
comparables avec le Québec, notamment les principales provinces minières canadiennes et autres
régions d’importance dans le secteur du fer ou de l’or.
TABLEAU 5 : RÉGIMES ET TAUX NOMINAUX DE REDEVANCES DES RÉGIONS COMPARABLES
Au 1 er juillet 2012
Québec T.N.L Ontario
Colombie-
Britannique
Alaska Nevada Pérou Mexique Chili Brésil
Afrique du
Sud
Australie
occidentale
Type de
redevances
minières
Niveau de
responsabilité
Profits Profits Profits Ad valorem +
profits
Profits Profits Ad valorem
(escalier)
Aucune
Provincial Provincial Provincial Provincial État État National Pas de
redevances
Ad valorem
(escalier)
Ad valorem
Ad valorem
(escalier)
Ad valorem +
profits
National National National National & État
Taux des
redevances
minières (Or)
Taux des
redevances
minières (Fer
si différent de
l’Or)
16% • 15% sur les
profits de la
société
• 20% sur les
redevances
versées à
une
troisième
partie
privée si il y
en a
10% • 2% ad
valorem 2
• 13% profits
• Profits
40K$US
~ 3,3%
• Profits
>50K$US
~5,2%
• Profits
>100K$US
~7,4%
Varie de 2 à
5% (fonction
ratio profits
sur revenus)
1% - 7,14%
(toujours >
1% revenus)
0% (pensent
en instaurer
une)
4% - 9% 4 1% 0,5% - 7%
(en fonction
de la
profitabilité)
2,5% ad
valorem
2% 5 • 6.5% 7 ad
valorem
• 22,5%
effectif sur
profits >125
M$ (fer et
charbon)
Derniers
changements
2012 1975 1990 1989 1955 1989 2011 2008 2010 En cours 2010 2012
Taux combiné
d’imposition
sur les
sociétés
26,9% 29% 25% 1 25% 44,4% 35% 30% 30% 3 20% 4 • 15% Base,
• 10%>
240K$R
• 9% régime
revenus
mondiaux
• 28% 30% 7
1 Taux d’imposition spécifique aux entreprises agricoles, minières, forestières et de pêche. Pour les autres entreprises, ce taux est de 26%.
2 Sur le produit net actuel (revenus miniers moins certaines dépenses d’exploitation); déductible de l’impôt sur les profits (incluant années à venir avec taux d’intérêt de 125% du taux fédéral).
3 Passage à 29% en 2013, puis 28% en 2014.
4 Passage à 5-14% pour les redevances et passage pour le taux d’imposition sur les sociétés, à 18% en 2013, puis 17% en 2014.
5 Réflexions en cours pour l’augmenter à 4%.
6 Formule exacte non divulguée.
7 Passage à 7,5 % pour les redevances et à 29% pour le taux combiné d’imposition en 2013.
Sources : RNCan, Banque mondiale, IMDC, KPMG, PwC, ministères des finances et/ou des ressources naturelles des pays et régions
concernées.
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