Les redevances minières au Québec - SECOR

9. Le secteur de l’or : description et analyse de scénarios…
Les redevances sont payées en amont de l’imposition provinciale et fédérale sur les sociétés. Elles
affectent donc le montant des impôts. Aussi, nous avons calculé les VAN des revenus cumulés du
gouvernement du Québec (somme actualisée à 5% des flux de trésorerie des redevances minières et de
l’impôt provincial sur les sociétés sur la durée de vie du projet) :
Au prix de référence de 1 200 $US/once, les revenus pour le gouvernement varient de 280 millions
de dollars (modèle australien) à 669 millions de dollars (modèle sur les « super profits »), soit un
écart de 389 millions sur la durée de vie de la mine, ce qui représente environ 28 millions de dollars
par année. Cependant, il est peu probable que le projet se fasse sous ce dernier modèle à cause de
l’écart de rentabilité constaté avec les autres régimes;
Si le prix baissait à 900 $US/once, les régimes 2 et 4 sont ceux pour lesquels les revenus fiscaux
seraient les plus élevés. Néanmoins, comme noté préalablement, ce sont aussi les deux seuls projets
qui auraient une VAN négative; ils ne seraient donc pas entrepris. On peut ainsi considérer que
l’application de tels régimes risquerait de faire perdre de l’argent au gouvernement pour certains
projets (le gouvernement du Québec perdrait ainsi 52 millions de dollars en comparaison avec le
régime actuel dans le cas du projet étudié).
Si le prix montait à 1 600 $US/once, les revenus du gouvernement varieraient de 547 (modèle
australien) à 1 399 millions de dollars (modèle sur les « super profits »), soit un écart de
852 millions de dollars sur la durée de vie de la mine. Sous cette hypothèse de prix, le régime actuel
sur les profits s’avérerait plus payant pour le gouvernement du Québec que le régime 2 de
redevances ad valorem (écart de 6 millions) ou le régime australien (écart de 313 millions). On note
ainsi un des avantages du régime sur les profits qui est de permettre des montants de redevances
élevés au gouvernement lorsque les prix sont hauts (et les entreprises profitables).
Sous les scénarios de prix moyen et élevé, le régime de redevances rapportant le plus au gouvernement
du Québec est ainsi celui hybride sur les « super profits ». Cependant, cela est conditionné à la
réalisation du projet, un taux de redevances trop élevé étant susceptible de remettre en cause des
projets à cause d’opportunités plus intéressantes dans d’autres juridictions. Il est important de noter
que les 4 scénarios simulés sont parmi les plus élevés et restrictifs dans le secteur minier. Ainsi, sous le
modèle de redevances 4, le Québec aurait un taux d’imposition minier parmi les plus élevés au monde
pour le minerai d’or.
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