Les redevances minières au Québec - SECOR

8. Le secteur du fer : description et analyse de scénarios…
Les redevances sont payées en amont de l’imposition provinciale et fédérale sur les sociétés. Elles
affectent donc le montant de ces derniers. Aussi nous avons calculé les VAN des revenus cumulés du
gouvernement du Québec (somme actualisée à 8% des flux de trésorerie des redevances minières et de
l’impôt provincial sur les sociétés sur la durée de vie du projet) :
Au prix de référence de 100 $US/tonne, les revenus fiscaux pour le gouvernement du Québec
varient de 485 millions de dollars (régime 1) à 846 millions de dollars (régime 4), soit un écart de
361 millions sur la durée de vie de la mine, ce qui représente environ 18 millions de dollars par
année. Cela représente entre 25% et 43% de la VAN des profits avant impôts.
Au prix de 75 $US/tonne, les revenus fiscaux varient de 73 millions de dollars (régime 1) à 387
millions de dollars (régime 2), soit un écart de 314 millions sur la durée de vie de la mine.
Au prix de 140 $US/tonne, les revenus fiscaux varient de 1 194 millions de dollars (régime 2) à 1
949 millions de dollars (régime 4), soit un écart de 755 millions sur la durée de vie de la mine.
Sous les scénarios de prix moyen et élevés, pour l’ensemble de la durée de vie de la mine, le régime de
redevances rapportant le plus au gouvernement du Québec est ainsi le régime hybride sur les « super
profits ». Cependant cela est conditionné à la réalisation du projet, un taux de redevances trop élevé
étant susceptible de remettre en cause des projets à cause d’opportunités plus intéressantes dans
d’autres juridictions.
Les quatre scénarios que nous avons simulés, incluant le régime en cours au Québec, sont toutefois
parmi les plus élevés et restrictifs au monde du point de vue fiscal dans leurs catégories. Mais ce qui est
encore plus important de noter est leur impact sur la VAN. Car, tant que cet impact n’est pas pris en
compte, le projet minier demeure théorique. Un bon régime de redevances doit tenir du contexte
minier, qui varie fortement d’un pays à l’autre.
Le scénario de redevances 4 reflète ainsi un des plus hauts taux d’imposition miniers au monde, plus
élevé que celui en vigueur en Australie à cause des diverses déductions fiscales attribuables pour le
calcul de la MRRT. De plus, comme nous l’avons expliqué auparavant, l’Australie dispose d’avantages
concurrentiels énormes par rapport au Québec, particulièrement à cause de la teneur élevé de ses
gisements, de l’absence de saison hivernale et de sa proximité avec les marchés asiatiques. Les mines y
sont donc en moyenne plus profitables. Il est illusoire de penser que l’application au Québec d’un
régime de redevances calqué sur le régime australien, avec des taux plus élevés, n’affecterait pas la
probabilité que des projets miniers au Québec soient reportés, ces projets risquant de devenir
nettement moins rentables que les gisements australiens.
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