Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

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6. Les différents régimes de redevances… FIGURE 25 : ILLUSTRATION DES IMPACTS POTENTIELS DES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE REDEVANCES SUR LA PRODUCTION Cadre de référence: Production potentielle sans redevances Production potentielle avec un régime de redevances ad valorem Rente Redevances Coûts de production Rente Redevances Coûts de production Prix du minerai par unité Prix du minerai par unité A B C D E F G A B C D E F G Mines non rentables Mines non rentables Production potentielle avec un régime de redevances sur les profits Production potentielle avec un régime de redevances sur la rente des ressources ou « profits exceptionnels » Rente Redevances Coûts de production Rente Redevances Coûts de production Prix du minerai par unité Prix du minerai par unité A B C D E F G A B C D E F G Mines non rentables Mines non rentables Source : SECOR Ces différents régimes auront également des impacts sur les décisions de production tels que schématisés dans la Figure 25. Ainsi, le cadre de référence, soit un régime où il n’existerait pas de redevances minières, permet à certains projets de produire tout en étant rentables (mines A à D dans ce cas-ci). Les projets miniers E, F et G n’étant pas rentables, ceux-ci ne seraient pas entrepris. À titre illustratif, l’impact des différents régimes de redevances peut se résumer ainsi : Les redevances ad valorem, tenant compte de la valeur des minerais extraits et non de la rentabilité de l’entreprise, créent une charge supplémentaire pouvant rendre déficitaires les projets les moins rentables. Le projet de mine D, auparavant peu rentable, a après paiement des redevances, des coûts trop élevés en comparaison du prix du minerai et n’est pas entrepris; Les redevances sur les profits, tenant compte de la rentabilité de l’entreprise, diminuent les profits de l’ensemble des projets de façon variable. Ainsi, les projets A et B, qui sont les plus rentables, sont les plus impactés par l’introduction de ce type de redevances. À l’inverse, les projets C et surtout D, moins rentables, sont moindrement impactés par ce type de redevances; 50
6. Les différents régimes de redevances… Les redevances sur la rente des ressources ou « profits exceptionnels » ont un effet similaire aux redevances sur les profits tout en accentuant la discrimination entre les projets les plus rentables et les moins rentables. Ainsi, les projets A, B et C auront tendance à payer des montants de redevances supérieurs. À l’inverse, le projet D, qui est le moins rentable, ne paiera pas de redevances, étant en dessous du seuil d’imposition; Les régimes hybrides n’ont pas été modélisés, leurs impacts variant fortement en fonction du type de redevances utilisé, tel que précisé auparavant. 6.3 COMPARAISON DES RÉGIMES ET TAUX DE REDEVANCES DE DIFFÉRENTES RÉGIONS COMPARABLES Les régimes de redevances et autres taxations applicables à l’industrie minière varient de façon importante d’une région à l’autre, y compris entre régions d’un même pays. Cette diversité reflète la réalité minière et le niveau de développement économique de chacune de ces régions. Le Tableau 5 récapitule les principaux éléments de la fiscalité minière en vigueur au 1 er juillet 2012 de juridictions comparables avec le Québec, notamment les principales provinces minières canadiennes et autres régions d’importance dans le secteur du fer ou de l’or. TABLEAU 5 : RÉGIMES ET TAUX NOMINAUX DE REDEVANCES DES RÉGIONS COMPARABLES Au 1 er juillet 2012 Québec T.N.L Ontario Colombie- Britannique Alaska Nevada Pérou Mexique Chili Brésil Afrique du Sud Australie occidentale Type de redevances minières Niveau de responsabilité Profits Profits Profits Ad valorem + profits Profits Profits Ad valorem (escalier) Aucune Provincial Provincial Provincial Provincial État État National Pas de redevances Ad valorem (escalier) Ad valorem Ad valorem (escalier) Ad valorem + profits National National National National & État Taux des redevances minières (Or) Taux des redevances minières (Fer si différent de l’Or) 16% • 15% sur les profits de la société • 20% sur les redevances versées à une troisième partie privée si il y en a 10% • 2% ad valorem 2 • 13% profits • Profits 40K$US ~ 3,3% • Profits >50K$US ~5,2% • Profits >100K$US ~7,4% Varie de 2 à 5% (fonction ratio profits sur revenus) 1% - 7,14% (toujours > 1% revenus) 0% (pensent en instaurer une) 4% - 9% 4 1% 0,5% - 7% (en fonction de la profitabilité) 2,5% ad valorem 2% 5 • 6.5% 7 ad valorem • 22,5% effectif sur profits >125 M$ (fer et charbon) Derniers changements 2012 1975 1990 1989 1955 1989 2011 2008 2010 En cours 2010 2012 Taux combiné d’imposition sur les sociétés 26,9% 29% 25% 1 25% 44,4% 35% 30% 30% 3 20% 4 • 15% Base, • 10%> 240K$R • 9% régime revenus mondiaux • 28% 30% 7 1 Taux d’imposition spécifique aux entreprises agricoles, minières, forestières et de pêche. Pour les autres entreprises, ce taux est de 26%. 2 Sur le produit net actuel (revenus miniers moins certaines dépenses d’exploitation); déductible de l’impôt sur les profits (incluant années à venir avec taux d’intérêt de 125% du taux fédéral). 3 Passage à 29% en 2013, puis 28% en 2014. 4 Passage à 5-14% pour les redevances et passage pour le taux d’imposition sur les sociétés, à 18% en 2013, puis 17% en 2014. 5 Réflexions en cours pour l’augmenter à 4%. 6 Formule exacte non divulguée. 7 Passage à 7,5 % pour les redevances et à 29% pour le taux combiné d’imposition en 2013. Sources : RNCan, Banque mondiale, IMDC, KPMG, PwC, ministères des finances et/ou des ressources naturelles des pays et régions concernées. 51
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