Les redevances minières au Québec - SECOR

6. Les différents régimes de redevances…
Le second diagramme schématise les impacts potentiels d’un régime ad valorem :
Ce type de redevances augmente les coûts de production dans toutes les situations, que le projet
soit peu rentable ou très rentable. Cet impact sera plus important pour les projets peu rentables,
des projets situés dans la zone d’incertitude devenant non rentables;
En amplifiant l’impact de l’évolution des prix des minerais, il tend également à étendre la zone
d’incertitude entourant les projets.
Le troisième diagramme schématise les impacts potentiels d’un régime sur les profits :
Ces redevances diminuent la rentabilité des projets en prélevant une partie des flux monétaires.
Cependant, il aura un impact accru sur les projets les plus rentables mais moindre sur les projets
les moins rentables.
Ainsi, quand comparé à un régime de redevances ad valorem, un nombre moindre de projets situés
dans la zone d’incertitude risque de tomber dans la zone de « no go » du fait que ce type de
redevances n’impacte pas les coûts fixes d’une mine, ce qui est particulièrement important pour les
projets les moins rentables.
Le quatrième diagramme, enfin, schématise les impacts potentiels d’un régime sur la rente des
ressources ou « profits exceptionnels » :
Ce type de redevances diminue la rentabilité des projets en prélevant une partie des flux
monétaires. Elles ont également un effet accentué par rapport aux redevances sur les profits, les
projets les moins rentables étant exemptés de redevances, les plus rentables ayant quant à eux des
taux d’imposition plus élevés.
Ainsi, quand comparé à un régime de redevances ad valorem, un nombre moindre de projets situés
dans la zone d’incertitude risque de tomber dans la zone de « no go ».
L’impact d’un régime de redevances de type hybride n’a pas été modélisé car il dépendra fortement des
différents types de régimes utilisés. Comme nous l’avons précédemment écrit, ce régime tendra à
réduire les différents avantages et inconvénients des régimes de redevances utilisés.
Encart 8 : Contrôles fiscaux dans les mines au Québec
Au Québec, la vérification fiscale de l’industrie minière est une responsabilité partagée entre
Revenu Québec et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) :
Revenu Québec analyse ce qui a trait aux impôts et aux taxes de vente;
Le MRNF tout ce qui touche aux redevances.
Comme toutes les entreprises, les sociétés minières sont sujettes à une vérification en fonction du
risque de perte fiscale. Le pourcentage d’interventions en fonction du risque dans le secteur minier
est comparable à celui des autres secteurs selon Revenu Québec.
Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 60 millions de dollars font également
l’objet d’une vérification aux trois ans au minimum.
Le MRNF a pour sa part la responsabilité de s’assurer du respect de la Loi sur les mines, dont le
paiement des redevances et le dépôt du montant adéquat pour le réaménagement et la restauration
des sites.
Pour chaque mine, les sociétés minières doivent présenter leurs résultats annuels au MRNF.
Sources : Revenu Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune
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