Les redevances minières au Québec - SECOR

3. Introduction…
Ce cadre permet ainsi de comparer ces quatre propositions aux régimes en vigueur dans des provinces,
états et pays avec lesquels le Québec est en concurrence pour attirer des investissements miniers. Le
cadre permet également de comparer les redevances perçues aux crédits d’impôts miniers et
autres « subventions » que pourrait recevoir l’industrie minière.
Le cadre d’analyse ne cherche cependant pas à déterminer la rentabilité globale de la politique minière
québécoise et ne tient notamment pas compte des éléments suivants :
Les dépenses d’infrastructures du gouvernement du Québec;
Les dépenses imposées aux sociétés minières en vertu de la règlementation environnementale et
sociale;
Les considérations reliées aux activités industrielles complémentaires de 2 e et 3 e transformation;
Les impacts régionaux sur l’emploi;
Les impôts corporatifs que peuvent payer les sociétés minières, autant au gouvernement du
Québec qu’au gouvernement fédéral 15 .
Ces éléments ne sont pas à négliger mais, de façon générale, ils sont communs à l’ensemble des régimes
de redevances et s’appliqueront quel que soit le régime.
Notre cadre d’analyse ne tiendra également pas compte de la problématique du partage de ces
redevances entre le gouvernement québécois, les peuples autochtones et les autorités régionales ou
municipales.
Notre principal objectif, avec ce document, est de proposer un cadre d’analyse qui permet de
comparer les différentes propositions actuellement débattues au Québec, en identifier les tenants et
aboutissants, et de les situer par rapport aux régimes en place dans d’autres juridictions.
Le contenu du document reflète la méthodologie utilisée :
1. Présentation des principaux facteurs influençant toute décision d’investissement dans un projet
minier ou de cessation des opérations d’exploitation. Le financement du coût d’un projet
minier, typiquement de l’ordre du milliard de dollars, repose sur une méthodologie
relativement standardisée. Bien comprendre cette méthodologie permet de déterminer
comment la variation d’un coût d’exploitation, telles les redevances, influe sur les décisions
d’investir dans un projet minier et de maintenir ou cesser l’opération d’une mine existante
(chapitre 4).
2. Description du secteur minier au Québec, incluant sa taille, les divers minerais produits et une
description approfondie de son régime de redevances (chapitre 5).
3. Description des divers systèmes de redevances minières existant à travers le monde et de leurs
avantages comparatifs. Cette section permet de situer les quatre propositions analysées et de les
mettre en perspective avec les autres régimes de redevances existant dans le monde et les taux
d’imposition qui leur sont associés (chapitre 6).
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À l’exception de certains tableaux où il y a mention explicite.
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