Les redevances minières au Québec - SECOR

6. Les différents régimes de redevances…
des mines les moins rentables en cas de baisse des prix et à diminuer le nombre de projets en
augmentant les coûts d’extraction du minerai.
6.2.2 REDEVANCES SUR LES PROFITS MINIERS
Les redevances sur les profits miniers consistent en un pourcentage sur ces profits réalisés par la société
minière (revenus miniers - coûts de production - amortissements - autres déductions attribuables à
l’exploitation d’une mine).
Elles peuvent être basées sur les profits consolidés (réalisés par l’ensemble des mines de la société sur le
territoire concerné) ou suivant une approche mine par mine. C’est cette dernière option qui est
actuellement en vigueur au Québec. Cette approche limite les situations ou l’État ne perçoit pas de
redevances, les pertes d’une mine ne pouvant être déduites des profits d’une autre pour le calcul des
profits imposables.
Ce type de redevances se retrouve le plus souvent dans les pays développés disposant d’une
administration fiscale forte et rigoureuse. L’un des inconvénients de ces redevances est en effet lié à la
vérification des dépenses et des bénéfices réalisés.
Les redevances sur les profits ont généralement un taux uniforme. Le Québec applique ainsi
actuellement un taux uniforme de 16% sur les profits miniers. Quelques juridictions utilisent
cependant des échelles progressives telles le Manitoba ou l’Alaska.
L’efficacité de ce type de redevances sur les profits est fortement liée au traitement des dépenses
déductibles pour le calcul des profits miniers, en particulier les méthodes d’amortissement des
investissements.
Le principal avantage de ce type de redevances sur le profit minier est de tenir compte de la « capacité à
payer » des entreprises. Cela est particulièrement important en cas de forte baisse des prix, fréquent
dans cette industrie. En effet, dans de telles situations, les régimes miniers ad valorem contribuent à
accélérer les fermetures des mines les moins rentables, le profit diminuant généralement plus vite que
les prix à cause d’une faible corrélation entre les coûts de production d’une mine donnée et la baisse
des prix.
De plus, en période de boom minier, les redevances sur les profits permettent d’aller chercher des
montants de redevances plus élevés, les profits augmentant alors plus rapidement que les prix à cause
de cette faible corrélation entre les coûts de production d’une mine donnée et la hausse des prix.
6.2.3 REDEVANCES SUR LA RENTE DES RESSOURCES OU « PROFITS EXCEPTIONNELS »
Les redevances basées sur la rente des ressources (ou « profits exceptionnels ») sont très analogues aux
redevances sur les profits. Il s’agit en fait d’une redevance sur la rente économique des projets
(cf. Encart 5 sur ce sujet), généralement calculée sur les profits miniers au-delà d’un certain seuil. La
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