Les redevances minières au Québec - SECOR

7. Les principales études sur les redevances minières…
généralement au premier type de redevances, plus constant dans le temps, tandis que les investisseurs
préfèrent généralement le second type qui tient compte de leur « capacité à payer ».
Il peut être intéressant d’avoir une fiscalité minière adaptée pour chaque minerai pour les redevances
ad valorem, car cela permet de prendre en considération les particularités propres, incluant la
profitabilité du secteur. Les redevances sur les profits ne requièrent cependant pas une telle distinction,
étant déjà basées sur la rentabilité des entreprises.
Les redevances sur les profits, à cause de leur mise en œuvre plus complexe, sont principalement
utilisées par les pays développés disposant d’une importante industrie minière et ayant une
administration fiscale suffisamment développée. Bien que les revenus de ce type de redevances soient
plus irréguliers dans le temps, ils peuvent s’avérer plus élevés sur l’ensemble de la durée de vie de la
mine. De plus, ce type de redevances n’entraîne pas de distorsion dans la décision de production
(teneur limite notamment), à l’inverse des redevances basées sur le volume ou la valeur.
Il est également important de garder en mémoire, lorsque l’on s’intéresse aux taux d’imposition, que
les redevances minières ne représentent qu’une partie des revenus fiscaux issus de l’industrie. Les
revenus issus de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les dividendes et autres constituent l’autre part.
Un taux trop élevé de redevances minières, s’il entraîne une fermeture précoce de la mine, pourra
s’avérer contre-productif au regard du manque à gagner pour les années où il n’y aura pas eu de
production. Cela pourra également avoir un impact sur les investissements en exploration et en
développement à partir du moment où les investisseurs ont généralement le choix entre plusieurs
juridictions.
Enfin, un des facteurs auxquels les sociétés minières accordent une forte importance est la stabilité
fiscale. Dans les régions où la fiscalité minière varie fortement et fréquemment, il y a une incertitude
sur la valeur des projections économiques des sociétés et un risque que leurs décisions soient basées sur
des hypothèses erronées. En effet, les sociétés ne s’intéressent pas seulement au taux d’imposition
effectif, mais également à la tendance récente à la hausse ou à la baisse de ces mêmes taux.
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