Les redevances minières au Québec - SECOR

6. Les différents régimes de redevances…
Il est bien évident que les enjeux pour le gouvernement et les investisseurs sont différents (cf. Figure
23), le système de redevances choisi devant concilier ces différents enjeux de la meilleure façon. Il est
cependant important de garder à l’esprit que le choix du système de redevances pourra avoir un impact
sur la décision d’investissement, impact qui variera en fonction de plusieurs éléments :
Le système de redevances choisi;
Le taux effectif d’imposition appliqué à ce système;
L’évolution du cycle de prix des métaux.
FIGURE 23 : DÉTAILS DES DIFFÉRENTS ENJEUX AU REGARD DE LA FISCALITÉ MINIÈRE
Enjeux pour le gouvernement
■ Maximisation des recettes fiscales à moyen
et long terme*
■ Neutralité** du régime de redevances
■ Stabilité dans le temps des revenus fiscaux
■ Facilité de perception des redevances
Enjeux pour les investisseurs
■ Rentabilité des projets miniers
■ Équité selon les différents types de projet
■ Limitation des contraintes et des distorsions à
la production ou à l’exploration
■ Stabilité du régime fiscal
Le gouvernement souhaite permettre le maintien d’une
industrie minière dynamique et s’assurer de la juste part
perçue par la collectivité de la ressource non
renouvelable dont elle est propriétaire
Les investisseurs souhaitent s’assurer
que les redevances permettront une rentabilité
minimum au regard des risques du projet ainsi que des
autres opportunités d’investissement
*Il s’agit ainsi de trouver le bon équilibre entre un taux de redevances suffisamment élevé qui n’aura pas d’impact important sur le
nombre de projets.
**C’est-à-dire sans influence sur les décisions des acteurs économiques.
Sources : Banque mondiale, IMDC, SECOR
Les différents systèmes de redevances existant à l’heure actuelle peuvent être aujourd’hui divisés en
quatre (Banque mondiale) à six catégories (IMDC) qui sont les suivantes :
Les redevances basées sur le volume de production;
Les redevances basées sur la valeur de la production, aussi appelées redevances ad valorem;
Les redevances basées sur les profits (cas du Québec);
Les redevances basées sur la rente des ressources ou « profits exceptionnels » (Minerals Resource
Rent Tax 52 australienne);
Les redevances hybrides, combinaison d’une redevance ad valorem et d’une redevance sur les
profits ou sur la rente des ressources;
Les contrats de partage de la production (CPP), très utilisés par l’industrie pétrolière.
Chacune aura, tel que discuté, différents avantages et inconvénients au regard des objectifs poursuivis 53
et des modalités d’application.
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Pour plus d’informations, se référer à l’Annexe 2.
53
Pour plus d’informations, se référer à l’Annexe 4.
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