Les redevances minières au Québec - SECOR

7. Les principales études sur les redevances minières…
7.3 PRICEWATERHOUSECOOPERS CANADA
L’objet de cette étude était d’élaborer un guide de base permettant de comprendre le système de
taxation minier au Canada, incluant les nombreuses spécificités provinciales. Dans cet objectif, une
double comparaison est réalisée :
Une description des taxes et incitatifs en
vigueur applicables à l’industrie minière dans
les différentes provinces;
Une comparaison du TRI d’un projet minier
« type » en fonction des différentes provinces.
FIGURE 27 : TRI D’UN PROJET MINIER
HYPOTHÉTIQUE EN FONCTION DES PROVINCES
2011, %
Les résultats du TRI du projet minier en fonction
des provinces sont présentés à la Figure 27. Il
s’avère particulièrement pertinent de comparer les
provinces entre elles plutôt que de s’arrêter sur les
taux de rendement du projet minier qui sont
certes, très élevés, mais sujets à discussion.
D’après cette figure, le TRI du projet minier
situé au Québec serait le plus faible parmi les
11 juridictions canadiennes, à l’exception de la
Nouvelle-Écosse.
Source : PwC
7.4 ÉTUDE DU DR YVAN ALLAIRE
L’objet de cette étude 66 , faisant suite à une présentation réalisée lors d’un colloque sur le
développement minier réalisé à HEC en novembre 2011, est d’analyser la pertinence des systèmes et
niveaux actuels de redevances au Québec au regard du contexte actuel des marchés des matières
premières, avec des niveaux de prix élevés, tout en proposant des systèmes de redevances alternatifs
susceptibles d’être mis en place.
La prémisse de cette étude est que le régime de redevances actuel, basé sur les profits, n’est plus adapté
dans le contexte actuel de prix élevés et devrait être abrogé au profit d’un nouveau système de
redevances.
66
Dr Yvan Allaire. (2012). Une politique pour l’industrie minière québécoise.
56