Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

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9. Le secteur de l’or : description et analyse de scénarios… FIGURE 40 : COÛT MOYEN DE PRODUCTION « C1 CASH COST » DES MINES D’OR EN ACTIVITÉ DANS LE MONDE 2012, $US/once 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 Prix spot courant 1ier quartile* 2ième quartile 3ième quartile 4ième quartile *Excluant les mines ayant des coûts négatifs. sources : Wood Mackenzie, SECOR Les quatre propositions que nous avons choisi de comparer sont les suivantes : 1. Le régime actuel au Québec, soit des redevances de 16% des profits miniers; 2. Une redevance ad valorem de 7%; 3. Le régime australien 92 , incluant la MRRT, soit pour l’or une redevance ad valorem de 2,5%; 4. Un régime de redevances hybride sur les « super profits » constitué d’une redevance ad valorem de 5% et d’une redevance de 30% sur tous les profits miniers supérieurs à 8% des revenus. 92 Tel qu’appliqué à compter du 1 er juillet 2012 pour une mine située en Australie occidentale. 74
9. Le secteur de l’or : description et analyse de scénarios… 9.3 RÉSULTATS DES ANALYSES VAN POUR LE SCÉNARIO DE COÛT DE BASE (600 $US/ONCE) Les résultats du modèle financier pour l’hypothèse de coûts de base sont présentés dans les Tableaux 13 et 14. Ils laissent apparaître des VAN comprises entre -187 et 2 508 millions de dollars, après paiement des impôts corporatifs, redevances et intérêts, et peuvent être analysés de la façon suivante. Le régime ad valorem est le moins attractif en cas de baisse de prix à cause des coûts de production élevés qu’il engendre. Sous les scénarios de prix moyen et élevé, le régime australien est le plus attractif pour les investisseurs : À un prix de 1 200 $US/once, les projets miniers seraient suffisamment rentables pour être envisagés sous tous les scénarios de redevances. La VAN la plus élevée, de 1 117 millions de dollars, est obtenue sous le régime ad valorem australien. Le régime actuel, deuxième plus profitable sous cette hypothèse, donne au projet une VAN de 1 038 millions de dollars. Le régime hybride donne au projet une VAN de 792 millions de dollars, soit un écart de 325 millions de dollars avec le régime australien (environ 30%); À un prix de 900 $US/once, seuls les régimes 1 et 3 permettent au projet minier d’être rentable (VAN positive). On note ainsi l’important désavantage des redevances ad valorem en cas de baisse des prix car elles imposent une charge fiscale importante à des projets miniers à la base peu rentables, les rendant non viables. À un prix de 1 600 $US/once, les projets miniers auraient de fortes probabilités d’être réalisés sous tous les modèles de redevance. Cependant, le modèle de redevances hybride sur les « super profits » engendre une forte disparité dans la rentabilité du projet comparativement aux projets des trois premiers régimes. Ainsi la VAN du projet sous le régime australien est de 2 508 millions de dollars tandis qu’elle est de 1 800 millions de dollars sous le régime hybride sur les « super profits », soit un écart de 708 millions de dollars (environ 30%). 75
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REDEVANCES MINIERES
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TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS
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1. AVANT-PROPOS L’exploitation de
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2. Sommaire exécutif… minières,
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4. LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMEN
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