Les redevances minières au Québec - SECOR
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ANNEXE 4 : PRINCIPAUX OBJECTIFS D’UNE POLITIQUE DE REDEVANCES<br />
MINIÈRES ET TYPES DE REDEVANCES Y RÉPONDANT LE MIEUX<br />
TABLEAU 15 : DÉTAILS DES PRINCIPAUX OBJECTIFS POURSUIVIS PAR UNE POLITIQUE FISCALE<br />
Maximisation /<br />
adéquation des<br />
recettes<br />
Base d’imposition<br />
optimale<br />
Efficacité de<br />
l’allocation<br />
économique<br />
Stabilité des<br />
recettes<br />
Équité<br />
Efficacité<br />
administrative<br />
Détail des objectifs<br />
■ Partage optimal des rentes économiques découlant de l’exploitation<br />
entre le gouvernement et l’industrie<br />
■ Problématique dans les périodes de prix élevés ou la commun<strong>au</strong>té<br />
peut avoir la perception de ne pas recevoir sa « juste part »<br />
■ Des nive<strong>au</strong>x de rente plus élevés des mines en exploitation peuvent<br />
décourager les investissements en exploration<br />
■ Il s’agit de maximiser ici le nombre de mines et leur t<strong>au</strong>x<br />
d’imposition<br />
■ Un système efficace sur le plan économique favorise la réallocation<br />
des ressources dans l’usage le plus productif<br />
■ Condition de la neutralité: le système ne déforme pas le<br />
comportement des entreprises (entraînant une exploitation trop<br />
importante ou insuffisante des ressources)<br />
■ Capacité pour le gouvernement à maintenir des recettes fiscales<br />
stables malgré la forte volatilité des cours des matières premières<br />
■ La mise en place d’un fonds souverain peut contribuer à stabiliser<br />
ces recettes<br />
■ Équité horizontale: <strong>Les</strong> contribuables générant le même montant de<br />
rente économique sont imposés suivant les mêmes t<strong>au</strong>x<br />
■ Équité verticale: Discrimine adéquatement les exploitations à forte<br />
rente VS celles à rente faible et leur “capacité à payer” respective<br />
■ Lourdeur des exigences de mise en conformité pour les<br />
gouvernements et les compagnies<br />
Type de <strong>redevances</strong><br />
y répondant le mieux<br />
■ Redevances sur la rente des ressources<br />
(profits « exceptionnels »)<br />
■ Contrat de partage de la production (CPP)<br />
■ Redevances sur la rente des ressources<br />
(profits « exceptionnels »)<br />
■ Redevances sur la rente des ressources<br />
(profits « exceptionnels »)<br />
■ Redevances sur le volume<br />
■ Redevances « ad valorem »<br />
■ Redevances sur la rente des ressources<br />
(profits « exceptionnels »)<br />
■ Redevances sur le volume<br />
■ Redevances « ad valorem »<br />
Source : International Mining for Development Center, <strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> minières et <strong>au</strong>tres impôts spécifiques, <strong>SECOR</strong><br />
FIGURE 45 : ÉVALUATION DES DIFFÉRENTS TYPES DE REDEVANCES AU REGARD DES PRINCIPAUX<br />
OBJECTIFS POURSUIVIS PAR UNE POLITIQUE FISCALE<br />
Type de <strong>redevances</strong><br />
Maximisation/<br />
adéquation des<br />
recettes<br />
Base<br />
d’imposition<br />
optimale<br />
Efficacité de<br />
l’allocation<br />
économique<br />
Stabilité des<br />
recettes<br />
Équité<br />
Transparence<br />
Efficacité<br />
administrative<br />
Sur le volume<br />
Sur la valeur (« ad valorem »)<br />
Sur les profits<br />
Sur la rente des ressources<br />
(profits « exceptionnels »)<br />
Hybrides<br />
Contrat de partage<br />
de la production (joint-venture)<br />
LÉGENDE Très faible Faible Moyen Élevé Très élevé<br />
Source : International Mining for Development Center, <strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> minières et <strong>au</strong>tres impôts spécifiques, <strong>SECOR</strong><br />
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