Les redevances minières au Québec - SECOR

10. Conclusion…
Pour les autres minerais et métaux exploités au Québec, les teneurs sont généralement
comparables, voire inférieures, aux gisements exploités ailleurs dans le monde 96 . Malgré la qualité
de plusieurs grands projets, le Québec ne se distingue pas par des gisements de teneur ou de taille
exceptionnelles et ne détient pas une position de contrôle imprenable, généralement caractérisée
par des coûts de production très bas;
L’hiver québécois demeure une contrainte importante pour les mines, notamment celles à ciel
ouvert, et se traduit par des coûts d’opération plus élevés, cette saison impactant la construction
des infrastructures, l’exploitation des gisements et le transport des minerais. Le Québec sera ainsi
difficilement dans le premier ou deuxième quartile en termes de coûts de production, et doit donc
veiller à protéger son industrie minière contre les périodes basses du cycle minier, alors que les
mines des troisième et quatrième quartiles sont sous forte pression;
L’éloignement des marchés est un autre élément contraignant du contexte québécois, notamment
pour les minerais dont la transformation secondaire se fait près des marchés de consommation, tel
le minerai de fer. Dans ce secteur, le Québec est ainsi une des régions minières les plus éloignées
des marchés en expansion, notamment la Chine, ce qui ajoute une contrainte importante de coûts.
De plus, la forte hausse des prix des minerais et métaux constatée depuis cinq à dix ans, notamment
ceux du fer, des autres métaux de base et de l’or, est cyclique et fortement soutenue actuellement par la
croissance de la demande asiatique. Mais l’histoire économique recèle de nombreux cycles de prix des
commodités. Les hausses de prix sont toujours temporaires, stimulant une hausse de production et une
baisse des prix amenée par les producteurs les plus efficaces, tel que décrit dans le chapitre 4. Cette
baisse pourrait survenir sous peu dans de nombreux produits, notamment le minerai de fer et les
métaux de base. Les investisseurs miniers chevronnés connaissent ces cycles et utilisent des niveaux de
prix adaptés en conséquence dans leurs modèles miniers.
Il serait ainsi imprudent de considérer le Québec comme un eldorado minier. Nous faisons face à une
forte concurrence, et nos coûts d’exploitation ne sont généralement pas parmi les plus bas. C’est dans
ce contexte qu’il faut analyser le régime de redevances et son niveau. Actuellement, le Québec a un
régime aligné sur les pratiques nord-américaines, mais avec des niveaux de redevances qui se situent
parmi les plus élevés en Amérique du Nord. Certaines juridictions, notamment Terre-Neuve-et-
Labrador et l’Ontario, deux concurrents importants pour les projets miniers dans l’or et le fer, et
ayant des coûts d’exploitation similaires, ont des niveaux de redevances plus bas que le Québec. Nous
ne saurions y être indifférents.
Nous avons présenté dans ce document une importante quantité d’informations sur les régimes et les
taux de redevances. En particulier, nous avons comparé les régimes de redevances sur les profits
miniers et les régimes de redevances ad valorem. Chacun a ses avantages et ses inconvénients quant à la
compétitivité des coûts qui en résultent sous différents scénarios de prix et quant au partage des risques
financiers. Le facteur le plus important est la sensibilité de ces deux types de régimes à des fluctuations
de prix. À prix constant, les taux de redevances sous chaque régime peuvent être choisis de façon à
générer les mêmes revenus gouvernementaux ou la même VAN. Cependant, ces revenus pour le
gouvernement et cette VAN divergeront si les prix fluctuent, ce qui aura des impacts très différents
selon la structure de coûts de l’industrie minière.
À revenus similaires pour le gouvernement ou à VAN similaires pour les investisseurs, les régimes de
redevances sur les profits ont l’avantage d’apporter moins de distorsions de coûts en période de haute
volatilité des prix, un désavantage important des régimes ad valorem. En effet, les redevances ad
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Mesurée par la teneur ou concentration moyenne de ces gisements.
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