Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

More documents

Recommendations

Info

9. Le secteur de l’or : description et analyse de scénarios… TABLEAU 13 : VAN DE LA MINE D’OR POUR UN SCÉNARIO DE COÛTS DE BASE (600$US/ONCE) Millions $CAN, % HYPOTHÈSES DE PRIX DE L'OR ($US/ONCE - CONSTANT) VAN* 1 200 $ 900 $ 1 600 $ Écart avec 1. VAN* Écart avec 1. VAN* Écart avec 1. MODÈLE ET TAUX DE REDEVANCES 1. Profits - taux actuel (16%) 1 038 - 66 - 2 248 - 2. Ad valorem - taux de 7% 922 (116) (187) (253) 2 252 4 3. Ad Valorem - Modèle australien- Taux de 2,5% 4. Hybride – « Super profits » (5% ad valorem + 30% profits**) 1 117 79 9 (57) 2 508 260 792 (245) (113) (179) 1 800 (448) *Actualisé à 5% après impôts et redevances. **Sur les profits supérieurs à 8% des revenus. Source : SECOR TABLEAU 14 : RÉPARTITION DES REVENUS ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LE SCÉNARIO DE COÛTS DE BASE (600 $US/ONCE) Milliers $CAN, % HYPOTHÈSES DE PRIX DE L'OR ($US/ONCE - CONSTANT) Catégorie 1 200 $ 900 $ 1 600 $ MODÈLE ET TAUX DE REDEVANCES 1. Profits - taux actuel (16%) Revenus Canada 153 - 392 Revenus Québec 377 52 860 2. Ad valorem - taux de 7% Revenus Canada 134 - 394 3. Ad Valorem - Modèle australien- Taux de 2,5% 4. Hybride – « Super profits » (5% ad valorem + 30% profits*) Revenus Québec 512 305 854 Revenus Canada 170 - 445 Revenus Québec 280 109 547 Revenus Canada 106 - 301 Revenus Québec 669 231 1 399 *Sur les profits supérieurs à 8% des revenus. Source : SECOR 76
9. Le secteur de l’or : description et analyse de scénarios… Les redevances sont payées en amont de l’imposition provinciale et fédérale sur les sociétés. Elles affectent donc le montant des impôts. Aussi, nous avons calculé les VAN des revenus cumulés du gouvernement du Québec (somme actualisée à 5% des flux de trésorerie des redevances minières et de l’impôt provincial sur les sociétés sur la durée de vie du projet) : Au prix de référence de 1 200 $US/once, les revenus pour le gouvernement varient de 280 millions de dollars (modèle australien) à 669 millions de dollars (modèle sur les « super profits »), soit un écart de 389 millions sur la durée de vie de la mine, ce qui représente environ 28 millions de dollars par année. Cependant, il est peu probable que le projet se fasse sous ce dernier modèle à cause de l’écart de rentabilité constaté avec les autres régimes; Si le prix baissait à 900 $US/once, les régimes 2 et 4 sont ceux pour lesquels les revenus fiscaux seraient les plus élevés. Néanmoins, comme noté préalablement, ce sont aussi les deux seuls projets qui auraient une VAN négative; ils ne seraient donc pas entrepris. On peut ainsi considérer que l’application de tels régimes risquerait de faire perdre de l’argent au gouvernement pour certains projets (le gouvernement du Québec perdrait ainsi 52 millions de dollars en comparaison avec le régime actuel dans le cas du projet étudié). Si le prix montait à 1 600 $US/once, les revenus du gouvernement varieraient de 547 (modèle australien) à 1 399 millions de dollars (modèle sur les « super profits »), soit un écart de 852 millions de dollars sur la durée de vie de la mine. Sous cette hypothèse de prix, le régime actuel sur les profits s’avérerait plus payant pour le gouvernement du Québec que le régime 2 de redevances ad valorem (écart de 6 millions) ou le régime australien (écart de 313 millions). On note ainsi un des avantages du régime sur les profits qui est de permettre des montants de redevances élevés au gouvernement lorsque les prix sont hauts (et les entreprises profitables). Sous les scénarios de prix moyen et élevé, le régime de redevances rapportant le plus au gouvernement du Québec est ainsi celui hybride sur les « super profits ». Cependant, cela est conditionné à la réalisation du projet, un taux de redevances trop élevé étant susceptible de remettre en cause des projets à cause d’opportunités plus intéressantes dans d’autres juridictions. Il est important de noter que les 4 scénarios simulés sont parmi les plus élevés et restrictifs dans le secteur minier. Ainsi, sous le modèle de redevances 4, le Québec aurait un taux d’imposition minier parmi les plus élevés au monde pour le minerai d’or. 77
Page 1:
REDEVANCES MINIERES
Page 5 and 6:
TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS
Page 8 and 9:
1. AVANT-PROPOS L’exploitation de
Page 10 and 11:
2. Sommaire exécutif… minières,
Page 12 and 13:
2. Sommaire exécutif… avoir un i
Page 14 and 15:
3. Introduction… Le régime de r
Page 16 and 17:
3. Introduction… Ce cadre permet
Page 18 and 19:
4. LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMEN
Page 20 and 21:
4. Les décisions d’investissemen
Page 22 and 23:
Page 24 and 25:
Page 26 and 27:
Page 28 and 29:
Page 30 and 31: 4. Les décisions d’investissemen
Page 40 and 41: 5. Description du contexte minier a
Page 48 and 49: 6. Les différents régimes de rede
Page 58 and 59: 7. Les principales études sur les
Page 60 and 61: 7. Les principales études sur les
Page 62 and 63: 8. LE SECTEUR DU FER : DESCRIPTION
Page 64 and 65: 8. Le secteur du fer : description
Page 72 and 73: 9. LE SECTEUR DE L’OR : DESCRIPTI
Page 74 and 75: 9. Le secteur de l’or : descripti
Page 84 and 85: 10. Conclusion… Pour les autres
Page 86 and 87: 11. À PROPOS DES AUTEURS À PROPOS
Page 88 and 89: ANNEXES 84
Page 90 and 91: Annexe 1 : Lexique… Recettes fis
Page 92 and 93: Annexe 2 : La Minerals Resource Ren
Page 94 and 95: ANNEXE 3 : LES AMORTISSEMENTS ACCÉ
Page 96 and 97: ANNEXE 5 : LA FOSSE DU LABRADOR FIG
Page 98 and 99: Annexe 6 : Détails des hypothèses
Page 100 and 101: Annexe 7 : Résultats détaillés d
Page 102 and 103: ANNEXE 8 : DÉTAIL DES HYPOTHÈSES
Page 104 and 105: ANNEXE 9 : RÉSULTATS DÉTAILLÉS D
Page 106 and 107: BIBLIOGRAPHIE ABN AMRO. (2011). Go
Page 108: Bibliographie… PwC. (2011)
show all

Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?