Les redevances minières au Québec - SECOR

4. Les décisions d’investissement dans le secteur minier…
D’autres facteurs viendront également influencer la décision d’investir, ou non, dans un projet et
influeront sur la VAN qui sera exigée par les investisseurs :
L’environnement politique et la stabilité de la région, considérés dans une perspective à moyen
terme;
L’environnement fiscal et plus spécifiquement les tendances d’évolution futures d’imposition à
même d’influer sur la rentabilité du projet;
La qualité des relations avec les communautés locales et autochtones et les dépenses qui pourraient
être requises pendant la durée du projet. L’augmentation des revendications de la part des
communautés locales constatée depuis quelques décennies dans de nombreux pays tend à entraîner
des hausses de coûts dans les projets miniers, soit sous forme de redevances locales, soit sous forme
de dépenses communautaires. Cette hausse s’accompagne également d’une augmentation de
l’incertitude entourant ces projets;
Les délais nécessaires pour l’obtention des permis et la réalisation du projet qui peuvent être
fortement impactés par la « paix sociale »;
La qualité et la durabilité des infrastructures existantes (ports, voies ferrées, routes, réseau de
distribution électrique) et le financement de leur maintien en état;
La disponibilité d’une main-d’œuvre formée et de qualité.
Encart 4 : Principaux critères de décision dans les investissements miniers
1. Potentiel du gisement
2. Rentabilité estimée des opérations
3. Sécurité des permis miniers
4. Capacité à rapatrier les profits
5. Stabilité des politiques minières
6. Contrôle des taux de change
7. Stabilité de la législation et des conditions relatives à l’exploration
8. Capacité à déterminer les obligations environnementales
9. Capacité à déterminer les montants de redevances payés
10. Stabilité du régime fiscal
Source : Sondage des Nations Unies auprès de 45 sociétés minières, 2005
Ces divers facteurs influeront cependant de manières diverses, leur importance dans la décision finale
n’étant pas identique (cf. Encart 4 pour plus de détails sur les principaux critères de décision).
Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces facteurs considérés qu’une société minière prendra une décision
sur le fait de poursuivre, ou non, son projet. Les investisseurs appelés à contribuer à ce projet
prendront également en compte les mêmes facteurs. Le montant élevé des investissements initiaux et
leur non-mobilité justifient une certaine prudence dans la décision d’investissement. Cela explique
d’ailleurs la forte importance accordée à la stabilité du cadre politique (incluant les politiques minières)
et du régime fiscal dans la prise de décision.
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