charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
50 Publications relatives aux Jeux Olympiques*
Toutes les publications relatives aux Jeux Olympiques et requises par le CIO seront produites
et distribuées aux frais du COJO, dans le format requis par le CIO.
Texte d’application de la Règle 50
1. Le COJO est responsable de la préparation, production, édition et distribution, notamment
au CIO, aux FI et à tous les CNO, des publications et des documents suivants:
1.1 pour chaque sport, une brochure explicative contenant le programme général et les
dispositions techniques;
1.2 une brochure médicale conforme aux instructions du CIO; et
1.3 un rapport complet sur la célébration et l’organisation des Jeux Olympiques,
conformément aux directives du CIO.
2. Pour tous les documents et toutes les publications relatifs aux Jeux Olympiques, le COJO
devra se conformer aux instructions de la commission exécutive du CIO. En règle
générale, le contenu de tous les documents et toutes les publications sera soumis
à l’approbation préalable du CIO.
51 Publicité, démonstrations, propagande*
1. La commission exécutive du CIO détermine les principes et les conditions en vertu
desquels toute forme d’annonce publicitaire ou autre publicité peut être autorisée.
2. Aucune forme d’annonce publicitaire ou autre publicité ne sera admise dans et au-dessus
des stades, des enceintes et autres lieux de compétition qui sont considérés comme
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