charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
1.7 La Session est habilitée à exclure à tout moment tout sport du programme si la FI
concernée ne se conforme pas à la Charte olympique ou au Code mondial antidopage.
En outre, les mesures et sanctions prévues à la Règle 23 peuvent s’appliquer.
1.8 Tout amendement aux paragraphes 2.1.2 et 3.1.2 du texte d’application de la
Règle 46 visant à réduire le nombre de FI citées ne peut être proposé à la Session
et décidé par celle-ci que pour des motifs sérieux, en particulier si la FI concernée
ne se conforme pas à la Charte olympique ou au Code mondial antidopage.
1.9 Toute FI concernée par une proposition quelconque de décision soumise à la
Session conformément aux paragraphes 1.1.7 ou 1.1.8 du texte d’application de
la Règle 46 a le droit d’être entendue avant qu’une telle décision ne soit prise.
2. Dispositions applicables aux Jeux de l’Olympiade
2.1 Inclusion de sports dans le programme
2.1.1 Les sports inclus dans le programme se composent d’un noyau de sports
principaux (ci-après “le noyau”) et de sports additionnels.
2.1.2 Le noyau comprend au moins 25 sports choisis par la Session sur
proposition de la commission exécutive du CIO parmi les sports régis par
les FI suivantes:
– Association internationale des fédérations d’athlétisme (IAAF);
– Fédération Internationale des Sociétés d’Aviron (FISA);
– Fédération internationale de badminton (IBF);
– Fédération internationale de baseball (IBAF);
– Fédération Internationale de Basketball (FIBA);
– Association Internationale de Boxe (AIBA);
– Fédération internationale de canoë (ICF);
– Union Cycliste Internationale (UCI);
– Fédération Équestre Internationale (FEI);
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