charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
2.2 Procédure applicable
2.2.1 La commission exécutive du CIO propose à la Session l’inclusion dans le
programme d’au moins 25 sports qui constitueront le noyau. La Session
vote en bloc sur l’admission du noyau, sa décision étant prise à la majorité
des votes émis. Si cette majorité n’est pas atteinte, la Session procèdera à des
tours de scrutin supplémentaires tels que déterminés par le président.Tous les
sports inclus au terme de ces tours de scrutin constitueront alors le noyau.
2.2.2 Une fois le noyau constitué conformément au 2.2.1 ci-dessus, la commission
exécutive du CIO peut proposer à la Session l’inclusion dans le programme
d’un ou de plusieurs sports additionnels tels que définis au point 2.1.3
ci-dessus. La Session peut voter sur l’inclusion de sports additionnels en bloc
ou par votes individuels, sa décision étant prise à la majorité des votes émis.
3. Dispositions applicables aux Jeux Olympiques d’hiver
3.1 Inclusion de sports dans le programme
3.1.1 Les sports inclus dans le programme consistent en un noyau de sports
(ci-après “le noyau”).
3.1.2 Le noyau comprend les sports régis par les FI suivantes:
– Union internationale de biathlon (IBU);
– Fédération Internationale de Bobsleigh et de Tobogganing (FIBT);
– Fédération mondiale de curling (WCF);
– Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF);
– Fédération Internationale de Luge de Course (FIL);
– Union internationale de patinage (ISU);
– Fédération Internationale de Ski (FIS).
3.1.3 Procédure applicable
La Session vote en bloc sur l’admission du noyau, sa décision étant prise à
la majorité des votes émis. Si cette majorité n’est pas atteinte, la Session
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