charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Les Comités Nationaux Olympiques (CNO)
29 Composition des CNO*
1. Quelle que soit leur composition, les CNO doivent comprendre:
1.1 tous les membres du CIO dans leur pays, s’il y en a. Ces membres ont le droit de
vote aux assemblées générales du CNO. En outre, les membres du CIO dans le
pays auxquels il est fait référence à la Règle 16.1.1.1 sont membres de droit de
l’organe exécutif du CNO, au sein duquel ils ont le droit de vote;
1.2 toutes les fédérations nationales affiliées aux FI régissant des sports inclus dans le
programme des Jeux Olympiques ou leurs représentants;
1.3 des athlètes actifs ou des anciens athlètes qui ont pris part aux Jeux Olympiques;
toutefois, ces derniers doivent se retirer de leur poste au plus tard à la fin de la
troisième Olympiade qui suit les derniers Jeux Olympiques auxquels ils ont participé.
2. Les CNO peuvent comprendre comme membres:
2.1 des fédérations nationales affiliées aux FI reconnues par le CIO et dont les sports
ne sont pas compris dans le programme des Jeux Olympiques;
2.2 des groupes multisportifs et d’autres organisations à vocation sportive, ou leurs
représentants, ainsi que des personnes possédant la nationalité du pays et susceptibles
de renforcer l’efficacité du CNO ou ayant rendu des services éminents à la cause
du sport et de l’Olympisme.
3. La majorité votante d’un CNO et de son organe exécutif devra être constituée par les
votes émis par les fédérations nationales auxquelles il est fait référence au paragraphe
1.2 ci-dessus ou leurs représentants. Pour les questions relatives aux Jeux Olympiques,
seuls les votes émis par ces fédérations et par les membres de l’organe exécutif du CNO
sont pris en considération. Sous réserve de l’approbation de la commission exécutive du
CIO, un CNO peut aussi comprendre dans sa majorité votante, ainsi que prendre en
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