charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Les Comités Nationaux Olympiques (CNO)
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1.3 L’approbation des statuts du candidat par la commission exécutive du CIO est une
condition à sa reconnaissance. La même condition vaut pour tout changement ou
toute modification subséquente des statuts. Ces statuts devront en tout temps être
conformes à la Charte olympique, à laquelle ils doivent expressément faire référence.
En cas de doute sur la signification ou l’interprétation des statuts d’un CNO, ou de
contradiction entre ces statuts et la Charte olympique, cette dernière prévaut.
1.4 Chaque CNO tiendra une assemblée générale de ses membres au moins une fois
par année, conformément aux statuts du CNO. Les CNO incluront en particulier
dans l’ordre du jour de leurs assemblées générales la présentation de rapports
annuels et d’états financiers révisés ainsi que, le cas échéant, l’élection des
dirigeants et des membres de l’organe exécutif.
1.5 Les dirigeants et les membres de l’organe exécutif d’un CNO doivent être élus,
conformément aux statuts du CNO, pour un mandat qui ne dépasse pas quatre
ans; ils sont rééligibles.
1.6 Les membres d’un CNO, à l’exception des administrateurs sportifs professionnels,
n’accepteront aucune sorte de compensation ou de gratification en relation avec
leurs services ou l’accomplissement de leurs fonctions. Ils peuvent se faire
rembourser leurs frais de transport et de séjour ainsi que toutes les dépenses
justifiées liées à l’exercice de leurs fonctions.
1.7 Le retrait ou la perte de la reconnaissance d’un CNO entraîne la perte de tous les
droits qui lui sont conférés par la Charte olympique ou le CIO.
2. Tâches des CNO
Les CNO accomplissent les tâches suivantes:
2.1 ils constituent, organisent et dirigent leurs délégations respectives aux Jeux
Olympiques et aux compétitions multisportives régionales, continentales ou mondiales
patronnées par le CIO. Ils décident de l’inscription des athlètes proposés par leurs
fédérations nationales respectives. Cette sélection sera fondée non seulement sur
les performances sportives d’un athlète mais aussi sur son aptitude à servir