charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
Texte d’application de la Règle 22
1. La composition et l’organisation de la commission d’éthique du CIO sont prévues par
son statut.
2. Toute modification du Code d’éthique, du statut de la commission d’éthique du CIO et
de tout autre règlement et texte d’application émanant de la commission d’éthique du
CIO est soumise à l’approbation de la commission exécutive du CIO.
23 Mesures et sanctions*
En cas de violation de la Charte olympique, du Code mondial antidopage ou de toute autre
réglementation, selon le cas, les mesures ou les sanctions qui peuvent être prises par la
Session, la commission exécutive ou la commission disciplinaire à laquelle il est fait référence
à la Règle 23.2.4 ci-après sont:
1. Dans le cadre du Mouvement olympique
1.1 À l’égard des membres, du président d’honneur, des membres honoraires, des
membres d’honneur du CIO:
a) un blâme, prononcé par la commission exécutive du CIO;
b) la suspension, pour une période déterminée, prononcée par la commission
exécutive du CIO. La suspension peut s’étendre à tout ou partie des droits,
prérogatives et fonctions attachés à la qualité de membre.
Les sanctions susmentionnées peuvent être cumulées. Elles peuvent être
imposées aux membres, président d’honneur, membres honoraires ou membres
d’honneur du CIO qui, par leur comportement, portent atteinte aux intérêts du CIO,
et cela indépendamment d’une violation particulière de la Charte olympique ou
d’une autre disposition.
51