charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Les Jeux Olympiques
faisant partie des sites olympiques. Les installations commerciales et les panneaux
publicitaires ne seront pas admis dans les stades, les enceintes et autres terrains sportifs.
3. Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est
autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique.
Texte d’application de la Règle 51
1. Aucune forme de publicité ou de propagande, commerciale ou autre, ne peut apparaître
sur les personnes, les tenues, les accessoires ou, plus généralement, sur un quelconque
article d’habillement ou d’équipement porté ou utilisé par les athlètes ou les autres
participants aux Jeux Olympiques, à l’exception de l’identification – telle que définie au
paragraphe 8 ci-après – du fabricant de l’article ou de l’équipement concerné, à la condition
que cette identification ne soit pas marquée de manière ostensible à des fins publicitaires.
1.1 L’identification du fabricant ne devra pas apparaître plus d’une fois par article de
vêtement ou d’équipement.
1.2 Équipement: toute identification du fabricant supérieure à 10 % de la surface totale
de l’équipement exposé pendant la compétition sera considérée comme étant
marquée ostensiblement. Cependant, aucune identification du fabricant ne sera
supérieure à 60 cm 2 .
1.3 Accessoires pour la tête (par exemple: chapeaux, casques, lunettes de soleil,
lunettes de protection) et gants: toute identification du fabricant dépassant 6 cm 2
sera considérée comme étant marquée ostensiblement.
1.4 Habillement (par exemple: T-shirts, shorts, pulls et pantalons de sport): toute
identification du fabricant supérieure à 20 cm 2 sera considérée comme étant
marquée ostensiblement.
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