charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
9. à encourager les programmes conjoints de coopération bilatérale ou multilatérale
entre CNO;
10. à inciter les gouvernements et les organisations internationales à inclure le sport dans
l’aide officielle au développement.
Ces programmes sont administrés par la commission de la Solidarité Olympique.
6 Jeux Olympiques*
1. Les Jeux Olympiques sont des compétitions entre athlètes, en épreuves individuelles ou
par équipes et non entre pays. Ils réunissent les athlètes sélectionnés par leurs CNO
respectifs, dont les inscriptions ont été acceptées par le CIO. Les athlètes concourent
sous la direction technique des FI concernées.
2. Les Jeux Olympiques sont constitués des Jeux de l’Olympiade et des Jeux Olympiques
d’hiver. Seuls les sports qui se pratiquent sur la neige ou sur la glace sont considérés
comme sports d’hiver.
3. La compétence en dernier ressort sur toute question concernant les Jeux Olympiques
appartient au CIO.
4. Nonobstant les règles et délais applicables à toutes les procédures d’arbitrage et d’appel,
et sous réserve de toute autre disposition du Code mondial antidopage, aucune décision
prise par le CIO au sujet d’une édition des Jeux Olympiques, y compris, mais sans
s’y limiter, les compétitions et leurs conséquences telles que classements ou résultats,
ne peut être contestée par quiconque après une période de trois ans à compter du jour
de la cérémonie de clôture de ces Jeux.
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