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charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

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Charte <strong>olympique</strong><br />

´État en vigueur au 7 juill<strong>et</strong> 2007<br />

1.5 Chaussures: le dessin distinctif habituel du fabricant est admissible. Le nom <strong>et</strong>/ou<br />

le logo du fabricant peut aussi apparaître, sur une surface n’excédant pas 6 cm 2 ,<br />

soit comme élément du dessin distinctif habituel ou indépendamment de ce dernier.<br />

1.6 En cas de règles spéciales adoptées par une Fédération Internationale de sport,<br />

des exceptions aux règles mentionnées ci-dessus peuvent être approuvées par la<br />

commission exécutive du CIO.<br />

Toute violation des dispositions de c<strong>et</strong>te clause peut entraîner la disqualification ou le<br />

r<strong>et</strong>rait de l’accréditation de la personne concernée. Les décisions de la commission<br />

exécutive du CIO à ce suj<strong>et</strong> seront sans appel.<br />

Les dossards portés par les concurrents ne pourront comporter aucune sorte de publicité<br />

<strong>et</strong> doivent porter l’emblème <strong>olympique</strong> du COJO.<br />

2. Pour être valables, tous les contrats du COJO contenant un quelconque élément<br />

publicitaire, y compris le droit ou la licence d’usage de l’emblème ou de la mascotte des<br />

Jeux <strong>Olympique</strong>s, doivent être conformes à la Charte <strong>olympique</strong> <strong>et</strong> respecter les instructions<br />

de la commission exécutive du CIO. Il en ira de même des contrats relatifs aux appareils<br />

de chronométrage, aux tableaux des résultats <strong>et</strong> à l’injection de tout signal d’identification<br />

dans les programmes de télévision. Les violations de la présente réglementation relèvent<br />

de l’autorité de la commission exécutive du CIO.<br />

3. Toute mascotte créée pour les Jeux <strong>Olympique</strong>s sera considérée comme étant un<br />

emblème <strong>olympique</strong>, dont le dessin doit être soumis par le COJO à l’approbation de la<br />

commission exécutive du CIO. C<strong>et</strong>te mascotte ne peut être utilisée à des fins commerciales<br />

dans le pays d’un CNO sans l’approbation écrite préalable de ce dernier.<br />

4. Le COJO assurera la protection de la propriété de l’emblème <strong>et</strong> de la mascotte des Jeux<br />

<strong>Olympique</strong>s au profit du CIO, au plan national <strong>et</strong> international. Toutefois, seuls le COJO<br />

<strong>et</strong>, après la dissolution de ce dernier, le CNO du pays hôte pourront exploiter c<strong>et</strong> emblème<br />

<strong>et</strong> c<strong>et</strong>te mascotte, tout comme d’autres marques, dessins, insignes, affiches, obj<strong>et</strong>s <strong>et</strong><br />

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