charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
1.5 Chaussures: le dessin distinctif habituel du fabricant est admissible. Le nom et/ou
le logo du fabricant peut aussi apparaître, sur une surface n’excédant pas 6 cm 2 ,
soit comme élément du dessin distinctif habituel ou indépendamment de ce dernier.
1.6 En cas de règles spéciales adoptées par une Fédération Internationale de sport,
des exceptions aux règles mentionnées ci-dessus peuvent être approuvées par la
commission exécutive du CIO.
Toute violation des dispositions de cette clause peut entraîner la disqualification ou le
retrait de l’accréditation de la personne concernée. Les décisions de la commission
exécutive du CIO à ce sujet seront sans appel.
Les dossards portés par les concurrents ne pourront comporter aucune sorte de publicité
et doivent porter l’emblème olympique du COJO.
2. Pour être valables, tous les contrats du COJO contenant un quelconque élément
publicitaire, y compris le droit ou la licence d’usage de l’emblème ou de la mascotte des
Jeux Olympiques, doivent être conformes à la Charte olympique et respecter les instructions
de la commission exécutive du CIO. Il en ira de même des contrats relatifs aux appareils
de chronométrage, aux tableaux des résultats et à l’injection de tout signal d’identification
dans les programmes de télévision. Les violations de la présente réglementation relèvent
de l’autorité de la commission exécutive du CIO.
3. Toute mascotte créée pour les Jeux Olympiques sera considérée comme étant un
emblème olympique, dont le dessin doit être soumis par le COJO à l’approbation de la
commission exécutive du CIO. Cette mascotte ne peut être utilisée à des fins commerciales
dans le pays d’un CNO sans l’approbation écrite préalable de ce dernier.
4. Le COJO assurera la protection de la propriété de l’emblème et de la mascotte des Jeux
Olympiques au profit du CIO, au plan national et international. Toutefois, seuls le COJO
et, après la dissolution de ce dernier, le CNO du pays hôte pourront exploiter cet emblème
et cette mascotte, tout comme d’autres marques, dessins, insignes, affiches, objets et
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