charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
7.3 bénéficier de l’aide de la Solidarité Olympique;
7.4 faire usage de certaines propriétés olympiques sur autorisation du CIO et
conformément aux Règles 7-14 et aux TAR 7-14;
7.5 prendre part aux activités régies ou patronnées par le CIO, y compris les Jeux
régionaux;
7.6 appartenir aux associations de CNO reconnues par le CIO;
7.7 formuler des propositions à l’intention du CIO en ce qui concerne la Charte olympique
et le Mouvement olympique, y compris l’organisation des Jeux Olympiques;
7.8 exprimer leurs avis sur les candidatures à l’organisation des Jeux Olympiques;
7.9 participer, à la demande du CIO, aux activités des commissions du CIO;
7.10 collaborer à la préparation des Congrès olympiques;
7.11 exercer les autres droits qui leur sont conférés par la Charte olympique ou le CIO.
8. Le CIO aide les CNO à accomplir leur mission par le biais de ses divers départements et
de la Solidarité Olympique.
9. En dehors des mesures et sanctions prévues en cas de transgression de la Charte
olympique, la commission exécutive du CIO peut prendre toutes décisions appropriées
pour la protection du Mouvement olympique dans le pays d’un CNO, notamment la
suspension ou le retrait de la reconnaissance d’un tel CNO, si la constitution, la législation,
ou d’autres réglementations en vigueur dans ce pays, ou tout acte d’un organisme
gouvernemental ou de toute autre entité, ont pour effet d’entraver l’activité du CNO ou
la formation ou l’expression de sa volonté. Avant de prendre une telle décision, la
commission exécutive du CIO offrira au CNO concerné la possibilité d’être entendu.
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