charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
2.2 La durée des mandats des vice-présidents et des dix autres membres de la
commission exécutive du CIO est de quatre ans. Un membre peut exercer au maximum
deux mandats consécutifs au sein de la commission exécutive du CIO, quelle que
soit la fonction à laquelle il a été élu.
2.3 Dans le cas où un membre aurait accompli deux mandats consécutifs, conformément
à la Règle 19.2.2 ci-dessus, il peut être élu à nouveau membre de la commission
exécutive après un intervalle minimal de deux ans. Cette disposition ne s’applique
pas à l’élection au poste de président, pour lequel il n’y a pas de période d’attente.
2.4 En cas de vacance de tout autre poste que celui de président, la Session suivante
élit un membre à ce poste. Ce membre est élu pour un mandat de quatre ans.
2.5 Tous les membres de la commission exécutive du CIO commencent ou renouvellent
leur mandat à la fin de la Session qui les a élus. Leur mandat se termine à la fin de la
Session ordinaire qui se tient pendant l’année au cours de laquelle ce mandat expire.
2.6 Aux fins de la présente Règle, une année signifie la période entre deux Sessions
ordinaires consécutives.
3. Pouvoirs, responsabilités et fonctions
La commission exécutive du CIO assume la responsabilité générale de l’administration
du CIO et la gestion de ses affaires. En particulier, elle remplit les fonctions suivantes:
3.1 elle contrôle le respect de la Charte olympique;
3.2 elle approuve toutes les dispositions de gouvernance interne relatives à son
organisation;
3.3 elle établit un rapport annuel comprenant les comptes annuels et le soumet à la
Session en même temps que le rapport de révision;
3.4 elle soumet à la Session un rapport sur toute proposition de modification des
Règles ou des Textes d’application;
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