charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
2.5.2 La procédure d’examen des candidatures proposées au titre d’athlètes
actifs en application des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus peut être
accélérée et il pourra être dérogé aux délais prescrits aux paragraphes
2.4.1 et 2.5.1 ci-dessus dans la mesure nécessaire pour permettre l’élection
rapide, au titre de membre du CIO, des athlètes actifs nouvellement élus à
la commission des athlètes du CIO.
2.6 Procédure devant la Session
2.6.1 La Session est seule compétente pour élire un membre du CIO.
2.6.2 Le président de la commission des candidatures a le droit de communiquer
à la Session l’avis de ladite commission.
2.6.3 Toutes les candidatures à l’élection au titre de membre du CIO proposées par la
commission exécutive du CIO sont soumises au vote de la Session; celle-ci
vote au scrutin secret; les décisions sont prises à la majorité des votes émis.
2.7 Dispositions transitoires
Les droits acquis des membres du CIO dont l’élection a pris effet avant la date de
clôture de la 110 e Session (11 décembre 1999) sont préservés comme il suit:
2.7.1 Tout membre du CIO dont l’élection a pris effet avant la date de clôture de
la 110 e Session (11 décembre 1999) doit se retirer avant la fin de l’année
civile durant laquelle il atteint l’âge de 80 ans, sauf s’il a été élu avant 1966.
Si un membre atteint cette limite d’âge durant son mandat de président,
vice-président ou membre de la commission exécutive du CIO, son retrait
prendra effet à la clôture de la Session suivante.
2.7.2 Nonobstant le paragraphe 2.7.1 ci-dessus, les membres du CIO dont l’élection
a pris effet avant la date de clôture de la 110 e Session (11 décembre 1999)
et non atteints par la limite d’âge selon le paragraphe 2.7.1 ci-dessus
seront soumis à une réélection par la Session, pour un tiers en 2007, pour
un tiers en 2008 et pour un tiers en 2009, dans les conditions fixées au
paragraphe 2.6 ci-dessus. Une répartition en conséquence a eu lieu par
tirage au sort lors de la 111 e Session.
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