charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
6. La commission de coordination des Jeux Olympiques
Afin de contribuer à améliorer l’organisation des Jeux Olympiques et la coopération entre
le CIO, les COJO, les FI et les CNO, le président établit des commissions de coordination
conformément à la Règle 38 et au TAR 38.
7. La commission médicale
7.1 Le président constitue une commission médicale dont l’acte de mission comprendra
les fonctions suivantes:
7.1.1 appliquer le Code mondial antidopage et toutes les autres règles antidopage
du CIO, en particulier à l’occasion des Jeux Olympiques;
7.1.2 élaborer des directives relatives aux soins médicaux et à la santé des athlètes.
7.2 Les membres de la commission médicale n’exerceront aucune fonction médicale,
quelle qu’elle soit, au sein de la délégation d’un CNO pendant les Jeux Olympiques
ni ne participeront aux discussions relatives au non-respect du Code mondial
antidopage par des membres de leurs délégations nationales respectives.
8. Procédure
Chaque commission du CIO est présidée par un membre du CIO. Les commissions
peuvent se réunir par téléconférences ou par vidéoconférences.
22 Commission d’éthique du CIO*
La commission d’éthique du CIO est chargée de définir et mettre à jour un cadre de principes
éthiques comprenant un Code d’éthique fondé sur les valeurs et les principes défendus dans
la Charte olympique, dont ledit code fait partie intégrante. En outre, elle enquête sur les
plaintes déposées en relation avec la méconnaissance de ces principes éthiques, y compris les
cas de violations du Code d’éthique et propose éventuellement des sanctions à la commission
exécutive du CIO.
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