charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Les Jeux Olympiques
4. La décision d’inclure une discipline ou une épreuve dans le programme relève de la
compétence de la commission exécutive du CIO.
Texte d’application de la Règle 46
1. Dispositions générales applicables à la fois aux Jeux de l’Olympiade et aux Jeux
Olympiques d’hiver
1.1 Après chaque édition des Jeux Olympiques, le CIO revoit le programme. Lors de
chaque révision, les critères d’inclusion des sports, disciplines ou épreuves
peuvent être revus et l’inclusion ou l’exclusion de sports, disciplines ou épreuves
décidée par les organes compétents du CIO.
1.2 Avant toute décision par la Session sur l’établissement du programme d’une édition
quelconque des Jeux Olympiques, les FI régissant les sports dont l’inclusion dans
le programme est proposée doivent confirmer au CIO leur participation à cette édition
des Jeux Olympiques.
1.3 L’inclusion d’un sport dans le programme d’une édition quelconque des Jeux
Olympiques sera décidée au plus tard à la Session qui élit la ville hôte de l’édition
des Jeux Olympiques en question.
1.4 L’inclusion de disciplines ou d’épreuves dans le programme d’une édition quelconque
des Jeux Olympiques sera décidée par la commission exécutive du CIO au plus tard
trois ans avant l’ouverture des Jeux Olympiques concernés.
1.5 Il peut être dérogé aux délais fixés aux paragraphes 1.3 et 1.4 du texte d’application
de la Règle 46, afin de permettre des changements au programme avec l’accord
de la FI concernée, du COJO et de l’organe compétent du CIO.
1.6 Avant toute décision concernant l’inclusion d’un sport quelconque dans le programme,
la Session peut établir des critères ou conditions d’inclusion spécifiques.
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