charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
Texte d’application de la Règle 19
1. Le président est responsable de l’organisation et de la préparation de toutes les réunions
de la commission exécutive du CIO. Il peut à cet effet déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs au directeur général.
2. La commission exécutive du CIO se réunit sur convocation du président ou à la demande
de la majorité de ses membres, communiquée au moins dix jours avant sa tenue.
La convocation doit indiquer les questions qui seront traitées lors de la réunion.
3. Le président ou, en son absence ou incapacité, le vice-président présent le plus ancien à
cette fonction ou, en l’absence ou l’incapacité de ce dernier, le membre de la commission
exécutive le plus ancien à cette fonction, préside la séance de la commission exécutive
du CIO.
4. Le quorum requis pour une réunion de la commission exécutive du CIO est de huit.
5. Les décisions de la commission exécutive du CIO sont prises à la majorité des votes émis.
6. Chaque membre dispose d’une voix. Les abstentions ou les votes blancs ou nuls ne sont
pas pris en considération pour le décompte de la majorité requise. Le vote par procuration
n’est pas admis. Le vote a lieu au scrutin secret si la Charte olympique le requiert, ou si
le président de séance en décide ainsi, ou si un quart des membres présents au moins
le demande. En cas d’égalité, le président de séance décide.
7. Un membre de la commission exécutive du CIO doit s’abstenir de prendre part à un vote
dans les circonstances énumérées au TAR 18.5.
En cas de doute, le président de séance décide de la participation au vote du membre
concerné.
8. Toute question de procédure concernant les réunions de la commission exécutive du CIO
qui n’est pas traitée dans la Charte olympique est tranchée par le président.
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