charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
Texte d’application de la Règle 20
1. Les candidatures à l’élection du président sont déclarées trois mois avant la date
d’ouverture de la Session à laquelle l’élection doit avoir lieu. Toutefois, ce délai peut être
modifié par une décision de la commission exécutive du CIO si, à son opinion, les
circonstances justifient une telle modification.
2. Sous réserve de ce qui est prévu à la Règle 20.3, le président est élu par la Session qui
se réunit au cours de la deuxième année de l’Olympiade.
21 Commissions du CIO*
Des commissions du CIO peuvent être créées dans le but de conseiller la Session, la
commission exécutive ou le président, selon les cas. Le président établit des commissions
permanentes ou d’autres commissions institutionnelles ou ad hoc et des groupes de travail
chaque fois que cela apparaît nécessaire. Sauf disposition contraire expresse prévue dans
la Charte olympique ou dans des réglementations particulières établies par la commission
exécutive du CIO, le président établit leur acte de mission, désigne leurs membres et décide
de leur dissolution lorsqu’il estime leur mandat rempli. Aucune réunion de commission ou de
groupe de travail ne peut avoir lieu sans l’accord préalable du président, sauf lorsqu’il en est
expressément prévu autrement dans la Charte olympique ou dans des réglementations
particulières établies par la commission exécutive du CIO. Le président est membre de droit
de toutes les commissions et de tous les groupes de travail et il aura la préséance lorsqu’il
assiste à l’une de leurs réunions.
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