11.11.2014 Views

charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Les Jeux <strong>Olympique</strong>s<br />

des membres du CIO, des représentants des FI, des CNO, de la commission des<br />

athlètes <strong>et</strong> du Comité International Paralympique (IPC). Les ressortissants des pays<br />

des villes candidates ne peuvent être admis comme membres de la commission<br />

d’évaluation. La commission d’évaluation peut se faire assister par des experts.<br />

2.3 Chaque commission d’évaluation étudiera les candidatures de toutes les villes<br />

candidates, inspectera les sites <strong>et</strong> rem<strong>et</strong>tra à tous les membres du CIO un rapport<br />

écrit sur toutes les candidatures au plus tard un mois avant la date d’ouverture de<br />

la Session qui élira la ville hôte des Jeux <strong>Olympique</strong>s.<br />

2.4 Chaque ville candidate fournira les garanties financières requises par la commission<br />

exécutive du CIO, qui déterminera si ces garanties doivent être fournies par la ville<br />

elle-même, ou par toute autre collectivité publique locale, régionale ou nationale<br />

compétente, ou par des tiers quelconques.<br />

3. Élection de la ville hôte – signature du Contrat ville hôte<br />

3.1 À la suite de la remise du rapport de la commission d’évaluation, la commission<br />

exécutive du CIO arrêtera la liste finale des villes candidates r<strong>et</strong>enues pour être<br />

soumises au vote de la Session pour l’élection.<br />

3.2 L’élection de la ville hôte a lieu après que la Session a pris connaissance du rapport<br />

de la commission d’évaluation.<br />

3.3 Le CIO conclut un contrat écrit avec la ville hôte <strong>et</strong> le CNO de son pays. Ce contrat,<br />

communément appelé le Contrat ville hôte, est signé par toutes les parties<br />

immédiatement après l’élection de la ville hôte.<br />

35 Emplacement, lieux <strong>et</strong> sites des Jeux <strong>Olympique</strong>s*<br />

1. Toutes les compétitions sportives doivent avoir lieu dans la ville hôte des Jeux<br />

<strong>Olympique</strong>s, sauf si la commission exécutive du CIO autorise l’organisation de certaines<br />

74

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!