charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
2. En cas de non-respect de la Charte olympique ou d’autres réglementations ou instructions
du CIO, ou en cas de violation des obligations contractées par le CNO, le COJO ou la ville
hôte, le CIO est en droit de retirer, en tout temps et avec effet immédiat, l’organisation
des Jeux Olympiques à la ville hôte, au COJO et au CNO, sans préjudice de la réparation
de tout dommage ainsi causé au CIO. Dans ce cas, le CNO, le COJO, la ville hôte, le pays
hôte et toutes leurs autorités gouvernementales ou autres autorités, ou toute autre partie,
que ce soit au niveau communal, local, étatique, provincial, ou autre niveau régional ou
national, n’auront envers le CIO aucun droit à une quelconque forme d’indemnisation.
38 Commission de coordination des Jeux Olympiques
– liaison entre les CNO et le COJO*
1. Commission de coordination des Jeux Olympiques
Afin d’améliorer l’organisation des Jeux Olympiques et la coopération entre le CIO, le
COJO, les FI et les CNO, le président du CIO créera une commission de coordination des
Jeux Olympiques (commission de coordination) dans le but de gérer et de mettre en
œuvre les relations de travail entre ces parties. La commission de coordination comprendra
des représentants du CIO, des FI, des CNO et des athlètes.
2. Liaison entre les CNO et le COJO – Chefs de mission
Pendant les Jeux Olympiques, les concurrents, officiels et autre personnel d’équipe de
chaque CNO seront placés sous la responsabilité d’un chef de mission nommé par son
CNO et dont la mission est, en plus de toute autre fonction qui lui est attribuée par son CNO,
d’assurer la liaison avec le CIO, les FI et le COJO.
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