charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français
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Charte <strong>olympique</strong><br />
´État en vigueur au 7 juill<strong>et</strong> 2007<br />
1.9.2 les frais de participation, de logement <strong>et</strong> des services y afférents que<br />
devra fournir le COJO;<br />
1.9.3 les modalités pour le transport <strong>et</strong> le logement des participants <strong>et</strong> des officiels<br />
<strong>et</strong> les autres questions concernant, à son avis, le bien-être des concurrents<br />
<strong>et</strong> des officiels ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions requises<br />
durant les Jeux <strong>Olympique</strong>s.<br />
1.10 inspecter les installations de compétition, d’entraînement <strong>et</strong> autres, <strong>et</strong> faire son<br />
rapport à la commission exécutive du CIO sur toute question qu’elle n’aura pas pu<br />
résoudre;<br />
1.11 s’assurer que le COJO répond de façon appropriée aux attentes des FI <strong>et</strong> des chefs<br />
de mission;<br />
1.12 créer, sous réserve de l’approbation de la commission exécutive du CIO, des<br />
groupes de travail spécialisés dans le but d’examiner des domaines précis liés<br />
à l’organisation des Jeux <strong>Olympique</strong>s <strong>et</strong> d’adresser des recommandations à la<br />
commission exécutive du CIO sur les améliorations que la commission de coordination<br />
devrait faire apporter;<br />
1.13 effectuer, après les Jeux <strong>Olympique</strong>s, une analyse portant sur l’organisation de<br />
ceux-ci <strong>et</strong> présenter à la commission exécutive du CIO un rapport à ce suj<strong>et</strong>;<br />
1.14 exercer toute compétence supplémentaire conférée par la commission exécutive<br />
du CIO ou en exécuter toute autre instruction;<br />
1.15 en présence d’une question que la commission de coordination considère ne pas<br />
pouvoir résoudre, ou lorsque qu’une partie refuse d’agir conformément à la décision<br />
qui a été prise dans ce domaine, elle communiquera immédiatement c<strong>et</strong>te question<br />
<strong>et</strong> les circonstances complètes-y afférentes à la commission exécutive du CIO qui<br />
prendra la décision finale;<br />
1.16 aux Jeux <strong>Olympique</strong>s, les tâches de la commission de coordination reviendront à<br />
la commission exécutive du CIO. Le président de la commission de coordination est<br />
présent aux réunions de coordination journalières avec le COJO.<br />
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