charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
1.2 À l’égard des FI:
a) le retrait du programme des Jeux Olympiques:
– d’un sport (Session);
– d’une discipline (commission exécutive du CIO);
– d’une épreuve (commission exécutive du CIO);
b) le retrait de la reconnaissance provisoire (commission exécutive du CIO);
c) le retrait de la reconnaissance définitive (Session).
1.3 À l’égard des associations de FI:
a) le retrait de la reconnaissance provisoire (commission exécutive du CIO);
b) le retrait de la reconnaissance définitive (Session).
1.4 À l’égard des CNO:
a) la suspension (commission exécutive du CIO) ; en pareille hypothèse, la
commission exécutive détermine dans chaque cas les conséquences pour le
CNO concerné et ses athlètes;
b) le retrait de la reconnaissance provisoire (commission exécutive du CIO);
c) le retrait de la reconnaissance définitive (Session); dans pareil cas, le CNO perd
tous les droits qui lui sont accordés conformément à la Charte olympique;
d) le retrait du droit d’organiser une Session ou un Congrès olympique (Session).
1.5 À l’égard des associations de CNO:
a) le retrait de la reconnaissance provisoire (commission exécutive du CIO);
b) le retrait de la reconnaissance définitive (Session).
1.6 À l’égard d’une ville hôte, d’un COJO et d’un CNO:
le retrait du droit d’organiser les Jeux Olympiques (Session).
1.7 À l’égard d’une ville requérante ou candidate et d’un CNO:
le retrait du droit d’être une ville requérante ou candidate à l’organisation des Jeux
Olympiques (commission exécutive du CIO).
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