charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
2.2.3 ou 2.2.4 ci-dessous, ou si la candidature concerne un individu
indépendant conformément au paragraphe 2.2.5 ci-dessous.
2.2.2 Si le candidat est proposé au titre d’athlète actif au sens de la Règle
16.1.1.2, ce candidat doit avoir été élu ou nommé à la commission des
athlètes du CIO au plus tard lors de l’édition des Jeux de l’Olympiade ou des
Jeux Olympiques d’hiver suivant les derniers Jeux Olympiques auxquels ce
candidat a participé.
2.2.3 Si la candidature est liée à une fonction au sein d’une FI ou d’une association
de FI, ou d’une organisation reconnue par le CIO conformément à la Règle
3.5, le candidat doit y tenir la position de président ou être une personne y
occupant une fonction exécutive ou dirigeante au plus haut niveau.
2.2.4 Si la candidature est liée à une fonction au sein d’un CNO ou d’une association
mondiale ou continentale de CNO, le candidat doit y tenir la position
de président ou être une personne y occupant une fonction exécutive ou
dirigeante au plus haut niveau.
2.2.5 Toute autre proposition de candidature doit concerner un individu indépendant
ressortissant d’un pays dans lequel cette personne a son domicile ou son
centre d’intérêts principal et dans lequel il existe un CNO.
2.3 Commission des candidatures
2.3.1 La commission des candidatures est composée de sept membres, dont
trois membres choisis par la commission d’éthique du CIO, trois membres
par la Session et un membre par la commission des athlètes. Les membres
de la commission des candidatures sont élus pour quatre ans; ils peuvent
être réélus.
2.3.2 La mission de la commission des candidatures est d’examiner chaque
candidature conformément au paragraphe 2.4.2 ci-dessous et de présenter
un rapport écrit au CIO.
2.3.3 La commission des candidatures désigne son président.
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