charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
Texte d’application de la Règle 18
1. La commission exécutive du CIO est responsable de l’organisation et de la préparation
de toutes les Sessions, y compris de toutes les questions financières s’y rapportant.
2. La notification des dates d’une Session ordinaire sera transmise aux membres du CIO
au moins six mois avant l’ouverture de ladite Session. La Session est formellement
convoquée au moins trente jours avant sa tenue si c’est une Session ordinaire et au
moins dix jours avant sa tenue si c’est une Session extraordinaire, par ordre du président
accompagné d’un ordre du jour qui énonce les objets qui seront traités à cette assemblée.
3. Le président, ou en son absence ou incapacité, le vice-président présent le plus ancien
dans cette fonction ou, en son absence ou incapacité, le membre de la commission
exécutive du CIO présent le plus ancien dans cette fonction, préside la Session.
4. Toute décision de la Session, y compris les décisions sur les modifications de la Charte
olympique, entre en vigueur immédiatement s’il n’en est pas décidé autrement par la
Session. Un objet qui ne figure pas à l’ordre du jour d’une Session peut donner lieu à une
discussion si un tiers des membres le demande ou si le président de séance l’autorise.
5. Tout membre du CIO doit s’abstenir de prendre part à un vote dans les circonstances
suivantes:
5.1 lorsque le vote porte sur l’élection d’une ville hôte des Jeux Olympiques à laquelle
une ville du pays dont il est ressortissant est candidate;
5.2 lorsque le vote porte sur le choix du lieu d’une Session, d’un Congrès olympique
ou de toute autre réunion ou manifestation pour lesquels une ville ou toute autre
collectivité publique du pays dont il est ressortissant est candidate;
5.3 lorsque le vote porte sur l’élection, en qualité de membre du CIO, d’un candidat
ressortissant du même pays que ce membre;
5.4 lorsque le vote porte sur l’élection, à un poste quelconque de la commission
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