charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Les Jeux Olympiques
4.2 Les officiels techniques nécessaires (arbitres, juges, chronométreurs, inspecteurs)
et un jury d’appel sont désignés pour chaque sport par la FI concernée, dans la
limite du nombre total établi par la commission exécutive du CIO sur recommandation
de la FI concernée. Ils exercent leurs tâches conformément aux directives de cette
FI et en liaison avec le COJO.
4.3 Aucun officiel ayant participé à une décision ne peut être membre du jury chargé
de juger du litige qui en est résulté.
4.4 Les conclusions des jurys doivent être communiquées à la commission exécutive
du CIO dans les meilleurs délais.
4.5 Les jurys tranchent toutes les questions techniques concernant leurs sports
respectifs, et leurs décisions, y compris toutes sanctions y afférentes, sont sans
appel, sans préjudice des mesures et sanctions supplémentaires pouvant être
décidées par la commission exécutive du CIO ou la Session.
4.6 Le COJO doit mettre à disposition des logements séparés du village olympique pour
l’hébergement de tous les officiels techniques désignés par les FI. Les officiels
techniques et les membres des jurys ne peuvent être logés au village olympique.
Ils ne font pas partie des délégations des CNO et ne sont responsables que vis-à-vis
de leurs FI respectives.
5. Locaux et installations des FI
5.1 Aux Jeux Olympiques, le COJO doit procurer aux FI régissant les sports inclus au
programme de ces Jeux, à ses frais, les locaux et les installations nécessaires au
traitement des questions d’ordre technique.
5.2 Sous réserve de l’approbation de la commission exécutive du CIO, le COJO
doit procurer aux FI mentionnées ci-dessus, à leur demande et à leurs frais, les
installations administratives et techniques ainsi que les logements, si disponibles,
leur permettant de tenir leurs réunions dans la ville hôte.
96