charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français
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Les Jeux <strong>Olympique</strong>s<br />
5. Tout excédent financier obtenu par une ville hôte, un COJO ou le CNO du pays de la ville<br />
hôte <strong>et</strong> résultant de la célébration des Jeux <strong>Olympique</strong>s sera employé au développement<br />
du Mouvement <strong>olympique</strong> <strong>et</strong> du sport.<br />
Texte d’application de la Règle 33<br />
La durée des compétitions des Jeux <strong>Olympique</strong>s ne dépassera pas seize jours.<br />
34 Élection de la ville hôte*<br />
1. L’élection de toute ville hôte est la prérogative de la Session.<br />
2. La commission exécutive du CIO détermine la procédure à suivre jusqu’à ce que<br />
l’élection par la Session ait lieu. Sauf circonstances exceptionnelles, c<strong>et</strong>te élection a lieu<br />
sept ans avant la célébration des Jeux <strong>Olympique</strong>s.<br />
3. Le gouvernement national du pays de toute ville requérante doit rem<strong>et</strong>tre au CIO un acte<br />
légalement contraignant par lequel ce gouvernement garantit <strong>et</strong> prend l’engagement<br />
que le pays <strong>et</strong> ses autorités publiques se conformeront à la Charte <strong>olympique</strong> <strong>et</strong> la<br />
respecteront.<br />
4. L’élection de la ville hôte a lieu dans un pays qui n’a pas de ville candidate à l’organisation<br />
des Jeux <strong>Olympique</strong>s en question.<br />
Texte d’application de la Règle 34<br />
1. Requête pour l’organisation des Jeux <strong>Olympique</strong>s – villes requérantes<br />
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