charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
2.6 renseigner le président, à sa demande, sur le développement et la promotion du
Mouvement olympique et ses besoins dans son pays et dans l’organisation du
Mouvement olympique au service de laquelle il se trouve;
2.7 informer le président, sans délai, de tous les événements susceptibles d’entraver
l’application de la Charte olympique ou de porter atteinte de toute autre manière
au Mouvement olympique dans son pays ou dans l’organisation du Mouvement
olympique au service de laquelle il se trouve;
2.8 accomplir les autres tâches qui lui sont assignées par le président.
3. Sortie
La qualité de membre du CIO se perd dans les circonstances suivantes:
3.1 Démission
Tout membre du CIO peut renoncer à sa qualité de membre en tout temps, en
présentant sa démission par écrit au président du CIO. Avant de prendre acte d’une
telle démission la commission exécutive du CIO peut demander à entendre le
membre démissionnaire.
3.2 Non-réélection
Tout membre du CIO perd sa qualité de membre sans autre formalité s’il n’est
pas réélu conformément à la Règle 16.1.7, et au TAR 16.2.6, et, le cas échéant,
au TAR 16.2.7.2.
3.3 Limite d’âge
Tout membre du CIO perd sa qualité de membre à la fin de l’année civile au cours
de laquelle il atteint l’âge de 70 ans, sous réserve du TAR 16.2.7.1.
3.4 Défection aux Sessions ou défaut de participation active aux travaux du CIO
Tout membre du CIO perdra sa qualité de membre sans autre déclaration de sa part
si, sous réserve d’un cas de force majeure, ce membre n’assiste pas aux Sessions
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