charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français
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Charte <strong>olympique</strong><br />
´État en vigueur au 7 juill<strong>et</strong> 2007<br />
5. Philatélie<br />
Le CIO encourage, en collaboration avec les CNO des pays concernés, l’utilisation du<br />
symbole <strong>olympique</strong> sur les timbres postaux émis en liaison avec le CIO par l’autorité<br />
nationale compétente, sous réserve des conditions fixées par le CIO.<br />
6. Oeuvres musicales<br />
Le COJO <strong>et</strong> le CNO de la ville <strong>et</strong> du pays hôtes s’assureront que la procédure ayant pour<br />
but de désigner le CIO en tant que titulaire des droits d’auteur de toute oeuvre musicale<br />
commanditée spécialement à l’occasion des Jeux <strong>Olympique</strong>s se déroule à la satisfaction<br />
du CIO.<br />
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