charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Charte olympique
´État en vigueur au 7 juillet 2007
3.5 elle soumet à la Session les noms des personnes dont elle recommande l’élection
au sein du CIO;
3.6 elle établit et supervise la procédure d’admission et de sélection des candidatures
pour l’organisation des Jeux Olympiques;
3.7 elle établit l’ordre du jour des Sessions;
3.8 sur proposition du président, elle nomme – ou licencie – le directeur général.
Le président décide de sa rétribution et peut prendre des sanctions;
3.9 elle arrange la conservation des procès-verbaux, rapports et autres archives du CIO
en accord avec la loi, y compris les procès-verbaux de toutes les Sessions, de la
commission exécutive du CIO et des autres commissions ou groupes de travail;
3.10 elle prend toutes les décisions et édicte les réglementations du CIO, qui sont
légalement contraignantes, dans la forme qu’elle estime la plus appropriée, telle
que codes, règlements, normes, directives, guides, manuels, instructions, conditions
et autres décisions, y compris, en particulier, mais sans s’y limiter, toutes les
dispositions nécessaires à la bonne mise en application de la Charte olympique et
à l’organisation des Jeux Olympiques;
3.11 elle organise des réunions périodiques avec les FI et les CNO, au moins une fois
tous les deux ans. Ces réunions sont présidées par le président du CIO qui en
établit la procédure et l’ordre du jour après consultation des organes concernés;
3.12 elle crée et confère les distinctions honorifiques du CIO;
3.13 elle exerce toutes les compétences et remplit toutes les fonctions qui ne sont pas
de par la loi ou la Charte olympique attribuées à la Session ou au président.
4. Délégation de pouvoirs
La commission exécutive du CIO peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres, aux commissions du CIO, aux membres de l’administration du CIO, à d’autres
entités ou à des tiers.
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