charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité International Olympique (CIO)
3.8.3 Jusqu’à la décision de la Session sur une proposition d’exclusion, la
commission exécutive du CIO peut suspendre provisoirement le membre
concerné et le priver de tout ou partie des droits, prérogatives et fonctions
attachés à sa qualité de membre.
3.8.4 Un membre exclu du CIO ne peut être membre d’un CNO, d’une association
de CNO ou d’un COJO.
4. Président d’honneur – membres honoraires – membres d’honneur
4.1 Sur proposition de la commission exécutive du CIO, la Session peut élire au titre de
président d’honneur un membre du CIO qui a rendu des services exceptionnels en
tant que président du CIO. Le président d’honneur a le droit de donner son avis.
4.2 Tout membre du CIO qui en sort après avoir servi le CIO pendant au moins dix ans
et lui avoir rendu des services exceptionnels peut, sur proposition de la commission
exécutive du CIO, être élu membre honoraire du CIO par la Session.
4.3 Sur proposition de la commission exécutive du CIO, la Session peut élire au titre de
membre d’honneur de hautes personnalités extérieures au CIO qui lui ont rendu
des services particulièrement éminents.
4.4 Le président d’honneur, les membres honoraires et les membres d’honneur sont
élus à vie. Ils n’ont pas le droit de vote et ne sont éligibles à aucun poste du CIO.
Les dispositions des Règles 16.1.1 - 1.5, 16.1.7, 16.2, 16.3 et du TAR 16.1 et 16.2
ne leur sont pas applicables. Leur qualité peut leur être retirée par décision de
la Session.
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