charte olympique - Comité National Olympique et Sportif Français

Les Jeux Olympiques
2. L’application des critères d’admission incombe aux FI, aux fédérations nationales qui
leur sont affiliées et aux CNO dans les domaines de leurs responsabilités respectives.
3. Sauf autorisation de la commission exécutive du CIO, aucun concurrent, entraîneur,
instructeur ou officiel qui participe aux Jeux Olympiques ne doit permettre que sa
personne, son nom, son image ou ses performances sportives soient exploités à des fins
publicitaires pendant les Jeux Olympiques.
4. L’inscription ou la participation d’un concurrent aux Jeux Olympiques ne peut être
conditionnée à aucune contrepartie financière.
42 Nationalité des concurrents*
1. Tout concurrent aux Jeux Olympiques doit être ressortissant du pays du CNO qui l’inscrit.
2. Tous les litiges relatifs à la détermination du pays qu’un concurrent peut représenter aux
Jeux Olympiques seront résolus par la commission exécutive du CIO.
Texte d’application de la Règle 42
1. Un concurrent qui est simultanément ressortissant de deux ou plusieurs pays peut
représenter l’un d’entre eux, à son choix. Toutefois, après avoir représenté un pays aux
Jeux Olympiques, à des Jeux continentaux ou régionaux ou à des championnats mondiaux
ou régionaux reconnus par la FI compétente, il ne peut représenter un autre pays, s’il ne
remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 2 ci-dessous qui s’appliquent aux
personnes ayant changé de nationalité ou acquis une nouvelle nationalité.
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